Un constat amer De 2001 à 2009, les dépenses de santé des français ont augmenté de 40 à 50% en moyenne. Ce taux tient compte des cotisations versées à une complémentaire santé et ce qui est payé aprés rembousement. (Etude de la société Jalma, cabinet...

Sarkozy veut supprimer la taxe professionnelle mais il ne sait pas comment compenser cette perte de recette pour les collectivités territoriales. Au gouvernement de régler cela par le dépôt d’un projet de loi. Philippe Laurent CG des Hautes seines dit,...

Il est prévu la suppression du juge d’instruction, d’une part, et de confier les fonctions d'instruction et de mise en accusation au parquet, d’autre part, ce qui est contraire au droit communautaire (CEDH, 4 déc. 1979, n° 7710/76, Schiesser c/ Suisse)....