Dans une démocratie vivante, le silence est complice

Publié le par jps

Lors de l'" appel de Genève ", signé le 1er octobre 1996, des magistrats européens (entre autres : Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, Bernard Bertossa et Benoit Dejemzppe) demandent une meilleure coopération judiciaire pour lutter contre la corruption. " La portée de l'appel de Genève ne se cantonne pas à des difficultés spécifiquement judiciaires. S'il dénonce l'impunité dont jouissent les trafiquants internationaux et l'impuissance de la justice face à la criminalité organisée, il dénonce aussi l'économie souterraine, celle qui prend sa source dans la mondialisation des échanges. Il dévoile le jeu des mécanismes complexes permettant le recyclage de l'argent sale grâce à la complaisance des paradis fiscaux." (Renaud Van Ruymbeke, Bruxelle 12 décembre 1997) Le Financial Times a évalué en 1997 la masse ainsi recyclée chaque année à la somme colossale de mille milliards de dollars. La situation ne s’améliore pas, comme le dit Roberto Saviano l’ensemble de l’économie est gangrené. "La lutte contre la Camorra doit devenir européenne, explique-t-il. La France, la Finlande, l'Espagne, l'Allemagne sont touchées. Sans coordination de moyens, nous perdrons. La Mafia n'est pas seulement un problème. C'est le problème." (Roberta Saviano).

Daniel Lebègue (Ancien directeur général de la BNP et de la Caisse des Dépôts et actuellement président de l’organisation Transparence-International (France), souligne que la "finance clandestine", peut désormais mettre en péril tout le système financier international. (Newsmanagers.com).Il poursuit en précisant : Les hedge funds peuvent provoquer un risque systémique. Les particuliers aussi sont concernés, car de nombreuses institutions financières et sociétés de gestion leur ont vendu des OPCVM intégrant des hedge funds dans leur portefeuille. La plupart des hedge funds incluent dans leurs statuts une clause de non-remboursement immédiat : le fonds dispose de un à trois mois pour procéder au rachat souhaité par l’investisseur. Or les hedge funds devraient faire face, d’ici à la fin de l’année, à un montant de rachats évalué de 500 à 700 milliards de dollars. Pour eux, il n’existe pas de prêteur en dernier ressort. Le hedge fund qui ne peut pas rembourser est contraint à la faillite. (Newsmanagers.com).

Constatant que l’appel de Genève n’est pas suivi d’effet, Eva Joly réitère ses propositions dès qu’elle en a l’occasion. Ainsi, dans la Déclaration de Paris (La Sorbonne, 19 juin 2003), elle suggère, entre autres :
- de lutter contre les paradis fiscaux par l’interdiction faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter des fonds provenant d’établissements installés dans des pays ou des territoires qui refusent, ou appliquent de manière purement virtuelle, la coopération judiciaire internationale.
- l’obligation faite à tous les systèmes de transferts de fonds ou de valeurs, ainsi qu’aux chambres de compensations internationales d’organiser une traçabilité totale des flux financiers, comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordre, de telle manière qu’en cas d’enquête pénale, les autorités judiciaires puissent remonter l’ensemble des opérations suspectes.
- la création d’un crime de "grande corruption", passible d’une peine similaire à celles prévues contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
- en ce qui concerne les hommes politiques : la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières (le renvoi devant un tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité) et l’obligation légale faite aux dirigeants politiquement exposés de justifier de l’origine licite leur fortune. Si celle-ci ne peut être prouvée, elle pourra faire l’objet d’une "confiscation civile".
- pourrait également être retenue parmi ses nombreuses propositions : la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères. (ayant pour effet de retarder l'issue d'un procès), pratique légale en Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein, quelques-uns des soixante paradis fiscaux qui " protègent, de manière délibérée, l'opacité des flux criminels ".

Eva Joly propose aussi " d'organiser une traçabilité totale des flux financiers comportant l'identification précise des bénéficiaires et des donneurs d'ordres ", " Les outils techniques existent pour tracer les flux financiers des fortunes mal acquises " précise Mme Joly.

Eva Joly considérant à juste titre que " Dans une démocratie vivante, le silence est complice. " ne se prive pas pour dire ce qu’elle pense de certains actes de sarkozy et de son gouvernement. Au sujet de Bernard Tapie qui a obtenu une indemnisation record de 285 millions d'euros de l'Etat. Elle déclare dans un entretien au site internet Mediapart " On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis ". Alors même Alors que la Cour de cassation avait annulé en 2006 un arrêt accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, et ordonné un nouvel examen du dossier, l'Etat a décidé en octobre 2007, par le biais d'instruction écrites de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage privé. " Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu ", souligne Eva Joly. " On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente " Elle critique très vivement le recours par l'Etat à la procédure arbitrale, qui a conduit à placer "l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat". Evoquant le rôle de Nicolas Sarkozy, elle estime que cette nouvelle affaire Tapie "illustre un exercice du pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle". Sur RTL Eva Joly déclare " La démocratie, ce n’est pas d’invoquer Jaurès ou Blum, la démocratie c’est des institutions qui fonctionnent et c’est la confiance dans les institutions. Une démocratie, ça se mesure à sa presse indépendante et à sa justice indépendante et je trouve que ce que nous voyons en France est plutôt inquiétant. " 

Les
Méthodes des Etats nous laissent pour le moins très interrogatifs. Pourrait aussi être évoqué le fait que l'avocate russe Karina Moskalenko, qui représente la famille de la journaliste Anna Politkovskaïa, a découvert une dizaine de petites billes de mercure dans sa voiture dimanche. Dans beaucoup d’Etats, y compris en France, le mensonge est devenu un moyen de gouvernance, les promesses : une unique technique de survie politique, et la cupidité : une raison sociale. (Extrait d’une intervention de Jean Marie Harribey, économiste et co-président d’Attac)

Publié dans sarkozy et la justice

Commenter cet article

UN chouka 22/10/2008 18:45

Ben, là, j'ai tout compri sans effort ;-)