La TP : Toute Précipitation (dans le vide)
Les médias prétendent que la suppression de la taxe professionnelle ( la TP) en 2010 est la seule mesure concrète annoncée par sarkozy, lors de l'émission "face à la crise" jeudi 5 février 2009 au soir. Ces derniers devraient être plus sérieux car cette annonce date, la preuve ICI.
Hormis les sempiternelles querelles de chiffres (*), il eut été de bonne gestion de prévoir préalablement un dispositif de remplacement avant de communiquer. Ceci rappelle l’annulation de la publicité sur les chaines publiques. Sarkozy décide sans avoir eu auparavant un minimum de réflexion sur un régime financier de substitution.
Sommes-nous dans un régime parlementaire ? Le Président décide et le parlement fait office de chambre d’enregistrement. La forme est tout aussi révélatrice qu’inquiétante. Nous ne sommes, même pas, dans un régime présidentiel comme aux Etats Unis, sarkozy n’a pas à batailler avec les représentants de la nation pour obtenir des moyens financiers. Par ailleurs, un homme qui s’évertue à concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, n’est-ce pas un glissement vers le despotisme ?
Il est également à remarquer que Sarkozy ou ses laudateurs argumentent toujours en prenant exemple sur tel ou tel pays. La France peut être déficiente dans tel domaine et meilleur dans tel autre il faut une analyse globale car tout se tient. La France a le privilège d’avoir une bonne couverture sociale et régime de retraite, que la droite détricote au fil des lois de financement de la sécurité sociale. Tout ceci a, bien entendu, inéluctablement un impact sur les prélèvements obligatoires. Au demeurant ce poids doit être équitablement réparti. Les Français doivent s’interroger sur la nature de la société qu’ils souhaitent léguer à leurs enfants. La loi du plus fort économique nous a menés à la crise actuelle. Sarkozy le thuriféraire de l’ultralibéralisme se pose en sauveur, c’est le pompier incendiaire. Ceci étant, il y a toujours le feu dans la maison France.
Sur le fond, la suppression de la taxe professionnelle va constituer un manque à gagner conséquent pour les collectivités territoriales et surtout pour les établissements publics à fiscalités propres telles les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations et les communautés de communes car c’est une de leurs principales ressources. En filigrane, c'est la question de l'augmentation des impôts locaux qui pourrait se poser. Sont ce les administrés qui vont suppléer à cette carence ? La gauche est plus représentée localement que la droite. C’est pourquoi, sarkozy prend des mesures qui contraindront les édiles locaux à accroître la pression fiscale. A moins que sarkozy décide une taxe sur les produits polluants comme il est suggéré ici ou là ? M. Pelissard s'est montré sceptique sur l'idée d'une "taxe carbone" avancée par Nicolas Sarkozy: "C’est une idée qui peut être creusée, mais dont la masse ne correspondra jamais à la taxe professionnelle". Affaire à suivre…
Il est normal de favoriser la compétitivité de nos entreprises à condition que le produit des efforts consentis soit équitablement réparti. Il est à craindre que sarkozy s’entête dans sa politique de privatisation des profits et mutualisation des risques. Sarkozy est un partisan convaincu d’un système ultra-libéral qui montre chaque jour, ses capacités de nuisances pour le plus grand nombre.
Avec un peu de réflexion, il est aisé de constater qu’il ne sera plus, financièrement, dans l’intérêt des collectivités territoriales de dynamiser l’économie locale. La taxe professionnelle représente environ 45 % des ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les associations d'élus, rappellent que les collectivités locales représentent 73% de l'investissement public en France. Le retour sur investissement ne sera plus directement lié à la dynamique économique et les compensations par dotations de l’Etat augmentent généralement moins que l’inflation. En somme, il risque donc d’y avoir moins d’investissement ce qui aura inéluctablement un impact sur l’activité économique. Moins d’investissement signifie moins d’activité... L’effet sera probablement contre productif.
Par ailleurs, le principal argument de sarkozy, consistant à affirmer que cette mesure empêchera les entreprises de délocaliser, est fortement relativisée par Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts "La filière automobile avait fait le calcul que sur 1.500 euros d'écart dans le coût de production d'une voiture entre la France et un autre pays, 250 euros seulement relevaient de la taxe professionnelle"
Sarkozy décide et laisse le soin aux parlementaires de panser les plaies de ses décisions hâtives, à l’emporte pièces. Les représentants de la nation devront trouver des substituts pour palier à ces effets néfastes. Lesquels ? On navigue dans le brouillard !
La preuve ! Des précisions, pour ne pas dire des rectifications sont apportées par l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%). En fait, ce ne sera pas une suppression mais une très forte diminution ?
En résumé sur le principe de cette suppression, il peut y avoir consensus mais sur la méthode cela relève de la compulsion sarkozyste, d’autant qu’il est regrettable que sarkozy ne fasse preuve d'aucune approche systémique.
* sarkozy prétend que cette mesure constituera un manque à gagner de huit milliards d’euros, alors que les élus locaux l’évaluent à 29 milliards d'euros, y compris Philippe Laurent (divers droite), président de la commission des Finances de l'association.