Géométrie variable du contrôle

Publié le par jps

Le contrôle fiscal a généré moins de recettes en 2008 par rapport à 2007. Celles-ci sont passées de 3, 4 milliards à 2,44 milliards d’Euros, soit 31% de baisse de recettes. La raison est, d’une part, 200 contrôles en moins et, d’autre part, une réduction des pénalités pour mauvaises fois. Ce ne sont pas les particuliers qui sont les plus concernés par ses faveurs car 90% des contrôles concerne les entreprises. La réduction des dépenses en personnel des organismes de contrôle engendre des baisses substantielles des recettes. Le manque d’approche systémique de la majorité politique actuelle ne lui permet pas d’avoir cette connaissance approfondie qui permet de constater que parfois on a plus à perdre qu’à y gagner de diminuer les dépenses, notamment de personnel pour effectuer des contrôles ou de matériel pour les déceler par logiciels de comparaison.


Les chambres régionales des comptes dans leur mission de contrôles de gestion des collectivités locales ont mis à jour de multiples affaires relevant du pénal, notamment des faits de corruption. Par exemple Des proches de Jacques Chirac condamnés pour le scandale des HLM de Paris ont été condamnés le 5 juillet 2006, les fonds secret de la questure de Paris, l’affaire carrignon à Grenoble, l’affaire jacques Médecin à Nice et la mise en examen du maire de la commune de Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville (ex-PS), pour fausses factures présumées.


Depuis la révision, du 28 juillet 2008, de l’article 47-2 de la constitution, la Cour des comptes se voit ajouter des missions d’audit. Philippe Seguin, actuel Président de la Cour des Comptes entend privilégier l’évaluation des " politiques publiques partagées ". Mais l’essentiel de la gestion locale n’est pas " partagées "

Les magistrats de la cour des comptes en retraite : Pierre Ardouin Président de la ChRC Champagne Ardenne de 1988 à 1996 Pierre Grandjeat Président de la ChRC Ile-de-France de 1983 à 1990, Jean-François Larger, Président de la ChRC Rhône-Alpes de 1983 à 1993, sont très inquiets.


Est-ce à dire que cette mission d’audit se fera au détriment des missions de contrôles de gestion ?

 

Ce qui peut également être source d’inquiétudes, ce sont les coupes drastiques sur les organismes de contrôles en matière sanitaire, qui impactent tant au niveau des moyens en personnel et matériel, d’autant que l’on est pas à l’abri d’une pandémie ou d’une contamination des denrées alimentaires.


La responsabilité de l'état est de protéger ses citoyens, Contre les menaces de représailles de la scientologie, contre les abus sur personnes contre la montée du satanisme en France (rapport 2007 de la Miviludes) mais on discrédite cet organisme de veille, de contrôle. La dangerosité de la scientologie dans sa thèse , publiée en 2002, de Droit pénal portant sur la Scientologie France, avec mention très honorable et félicitations du jurya été démontré par Arnaud Palisson qui a été (alors que sarkozy est ministre de l’intérieur finalement) " déchargé " du dossier des sectes, et remplacé par un inspecteur ne connaissant rien à la scientologie. Le mouvement consistant à annuler tous les obstacles à l’évolution des mouvements sectaires va se poursuivre par Michelle Alliot-Marie qui est très critique contre la MIVILUDES, (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), organe d'Etat chargé de surveiller les phénomènes sectaires. Encore un organisme de contrôle en survie !

 

Par contre certains contrôles sont intensifiés. Exemples : La loi Hadopi qui est pire que la loi Dadvsi et la loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure à ne pas confondre avec la loi LOPSI adoptée en 2003). Petit à petit, la menace d’un Patriot act (big brother) se profile en France. Le projet de loi Loppsi entend faciliter le recours par l’Etat à des logiciels espions pour capter les données et le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie (pour l’intérêt exclusif des majors du disque et producteur de films) ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejetée les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.


Internet est un espace de liberté qui se restreint. Les procès en diffamation se multiplient. C’est une instrumentalisation de la justice pour constituer un moyen de pression sur l’expression des citoyens sur le web. N’oublions pas qu’en mars 2008 Nicolas Princen, jeune militant UMP de 24 ans, a été nommé "chargé de mission au service Internet", auprès de Franck Louvrier, conseiller pour la presse et la communication. Il a "en charge la veille de ce qui circule sur la toile au sujet du président de la République: blogs, sites d'information, vidéos, etc... L’œil de Moscou
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Publié dans poly-tics

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