Non au cumul des mandats

Publié le par jps

En France les seuls cumuls qui sont à ce jour interdits sont le cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions ministérielles, et, la fonction de ministre avec celle d’un exécutif local dans une commune, département, ou région. Dans certains autres cas, si le cumul n’est pas proscrit il est limité à deux mandats, à savoir : parlementaire, député européen, conseiller régional ou général, maire d’une commune de plus de 20.000 habitants, adjoint au maire d’une commune de plus de 100.000 habitants (hormis Paris), conseiller de l’assemblée de Corse, ou de l’assemblée territoriale d’une collectivité d’outre-mer. Pourrait être également évoquée la loi de 92 qui limite le montant des indemnités cumulées. (plus de précisions).


Nombreux sont les élus à s’accrocher au cumul des mandats, cette spécificité bien française.

 
Comment est-il possible d’être tout à la fois un bon parlementaire, un bon maire et un bon président de conseil régional, etc.. alors que le cumul des mandats est chronophage et qu’une journée est toujours de 24 heures ? Le cumul des mandats est une des raisons de l’absentéisme des parlementaires. Pour ceux qui sont assidus à l’assemblée nationale ou au Sénat (suivant le cas) il peut être subodoré, du fait de manque de temps, une délégation dans le suivi des dossiers à des personnes non élus (cabinets, assistants, etc).


Ceux qui défendent le cumul des mandats allèguent toujours le fallacieux argument de la ''proximité locale''. Hormis les inaugurations officielles et les périodes électorales, il est rare de voir sur le terrain leurs représentants nationaux, alors même qu’ils ont un mandat local. A supposer qu’un député reste en contact avec la population ceci ne se ferait-il pas au détriment du travail législatif consistant à étudier les propositions et projets de loi ainsi que leurs amendements, notamment analyser leurs effets sur le quotidien des français, observer leur impact sur les autres dispositions légales existantes. Par ailleurs, un parlementaire doit surveiller le gouvernement car il peut être amener à le sanctionner. Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Comme le fait observer Guy Carcassonne, Professeur de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, dire qu’un mandat local est complémentaire d’un mandat national est un artifice car il est, de fait prouvé par les exemples donnés dans les autres pays européen ou aux Etats-Unis que les détenteurs d’un seul mandat ne font pas moins bien leur travail qu’en France. Rappelons que le cumul des mandats est une particularité française. Marion Paoletti, maître de conférence sociologie politique Université Montesquieu Bordeaux IV considère, à juste titre que cet argument, emblématique de ceux qui défendent le cumul, " est souvent fallacieux : les intérêts locaux font oublier les perspectives nationales et internationales et favorisent la myopie politique. "


Certains estiment que cumuler un mandat local et national permet de faire avancer les dossiers. Cet argument est sidérant. Un dossier devrait pouvoir avancer parce qu’il est solide et non parce que l’élu local a pu développer un réseau grâce à son mandat national.


Certaines affaires politico-financières et certains rapports accablants de chambres régionales des comptes prouvent que le cumul des mandats favorise les malversations et le clientélisme.


Sur le non-cumul des mandats, Patrick Menucci (maire du 1er secteur de Marseille et vice-président du Conseil régional de PACA) s'inquiète : "Comment vont faire les gens qui n'ont pas de métier en dehors de la politique ? Il pourrait lui être rétorqué que ce cas de figure est identique à celui qui perd son emploi et qu’en conséquence il convient de se reconvertir. Quant à François Rebsamen, maire de Dijon, qui clame : "Le sénateur est représentant des collectivités locales, il est donc logique que ce dernier exerce un mandat local. Certains l'ont oublié..." et qui juge que pour "défendre" sa ville, "il est indispensable d'être au Parlement". Il serait bon de lui rappeler que le mandat est national et qu’en conséquence un parlementaire ne représente pas des intérêts locaux. Au surplus et si l’on suit son raisonnement mais dans une logique inverse, la suppression du Sénat pourrait être étudiée.


Contrairement à Martine Aubry qui a proposé de mettre en œuvre la mesure de non-cumul des mandats à partir de 2012, Ségolène Royal, qui s’applique à elle-même depuis les dernières élections régionales ce principe de non cumul, ne veut pas attendre. "C'est embêtant toujours ce grand écart entre les discours et les actes, ça fait des années qu'on fait applaudir les militants sur le non-cumul des mandats donc à un moment il va bien falloir passer à l'acte, parce que sinon quelle est la crédibilité de la parole politique" a souligné, sur RTL, la Présidente de la région Poitou-Charente. Claudy Lebreton, a lui aussi proposé d'appliquer le non-cumul des mandats dès 2010 pour les élections régionales, en 2011 pour les sénatoriales et les départementales puis en 2012 pour les députés.


Il est effectivement regrettable que ce principe de non-cumul de mandat tarde à s’inscrire dans notre droit, ou du moins dans la réalité, non seulement pour les raisons évoquées mais aussi parce que cette disposition permettrait une diversification sociologique et générationnelle de notre représentation. Elle constituerait un renouvellement salutaire de la classe politique.

Publié dans propositions

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David Carmier 16/10/2009 00:03



Je partage tout à fait votre point de vue. La situation actuelle n'est pas acceptable, la France fait véritablement figure d'exception en Europe.

La France n'a pas besoin de députés et de sénateurs à temps partiel.

Vous pourrez trouver sur le site www.mandat-unique.fr de nombreuses informations à ce sujet.

Nous avons besoin de votre soutien à tous pour faire bouger les choses.



cpolitic 01/10/2009 23:58


Les cumulards sont celles et ceux qui ont choisi la politique comme métier.
En conséquence, il faut légiférer pour que la politique ne soit pas un métier, mais véritablement une vocation.
Eviter par là même des dynasties, des villes contrôlées par une même famille de génération en génération.
En plus de l'interdiction des cumuls, on peut imaginer légitimement un âge maximum pour exercice un mandat (et en finir avec les vieux croutons de parlementaires plus soucieux de faire leur sieste
à la bonneh heure) couplé à un délai maximal de représentation d'élu. 20 ans serait déjà un bon point de départ.
Et cela crérait de ce fait, beaucoup d'emplois!