Intercommunalité / juge et partie

Nous avons en France, des maillages territoriaux, politiques et administratifs,  qui se superposent Régions, Départements, communes. A cela se sont ajoutés des établissements publics de coopération intercommunale. Le bilan du 25 octobre 2006 du sénateur Dallier souligne l’échec quant au but recherché lors de leur création.

Il n’est pas constaté d’amélioration dans la constitution des ressources publiques, les impôts des communes ne sont pas taris par ceux de l’intercommunalité. Le surcoût est de l’ordre de 1,2 milliards d’Euros pour le cabinet Ernest & Young. Cela a engendre la mise en place d’une nouvelle administration locale donc un accroissement du nombre de fonctionnaire ;

Cette superposition n’est pas de bonne gestion car elle est également source de pression fiscale. Il eut été opportun de supprimer une strate soit les plus de 36 000 communes soit les départements car la région, étant un interlocuteur privilégié dans l’application de politique européenne, me semble incontournable. Les Français tiennent à leur commune reste donc la suppression des départements.

Cette économie d’échelle sera difficilement réalisable car ces édiles souhaitent conserver leur siège avec les divers émoluments et avantages attachés à ces fonctions. Ces derniers étant également, par ailleurs, très souvent parlementaires et comme ce sont les mêmes qui votent les lois….