présidentielle 2007

Publié le par jps

  • Calendrier légal

1er avril 2006 : ouverture des comptes de campagne de chaque candidat.
À partir du 1er octobre 2006 : interdiction des campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités locales.
À partir du 1er janvier 2007 : interdiction de tout affichage électoral, interdiction de la publicité commerciale par voie de presse ou audiovisuelle.
Mars 2007 : ouverture du délai d’envoi des candidatures au Conseil constitutionnel (période de parrainage de 19 jours).
16 mars 2007 : validation des parrainages et enregistrement des candidatures.
19 mars 2007 : publication au Journal officiel de la liste des candidats.
7 avril 2007 : début de la campagne officielle.
21 avril 2007 à 0 h : interdiction de publication des sondages.
22 avril 2007 : premier tour de l’élection présidentielle.
5 mai 2007 à 0 h : interdiction de publication des sondages.
6 mai 2007 : second tour de l’élection présidentielle.
17 mai 2007 : fin du deuxième mandat de Jacques Chirac.
3 ou 10 juin 2007 : premier tour des élections législatives.
10 ou 17 juin 2007 : second tour des élections législatives.
Juillet 2007 : remise des comptes de campagne.
 

  • Calendrier politique

23 novembre 2006 : éventuel second tour du scrutin interne au Parti socialiste.
Courant décembre 2006 : déclaration de candidature de François Bayrou.
Premier trimestre 2007 : Jacques Chirac fait connaître sa décision.
13 et 14 janvier 2007 : scrutin interne à l’UMP pour la désignation du candidat.
 

  • Conditions pour se présenter

être âgés d’au moins 23 ans.

recueillir le parrainage de 500 « grands électeurs » parmi les 40 000 élus français. Les 500 signatures présentées doivent provenir d’au moins 30 départements, dans la limite de 50 signataires issus d’un même département, d’un territoire d’outre-mer, des députés européens français ou du collège des sénateurs représentant les Français établis à l’étranger. Les élus titulaires de plusieurs mandats ne peuvent se porter parrains que d’un seul candidat. 

  • Remboursement de campagne ?

Les comptes de campagne doivent être déposés au Conseil constitutionnel dans les deux mois suivant l’élection. (Le plafond de dépenses s’élevait, en 2002, à 14 796 000 euros, montant porté à 19 764 000 euros pour les deux candidats présents au second tour). Le remboursement forfaitaire par l’État n’excède pas le vingtième du plafond pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés, et la moitié du plafond pour les autres. Les dons en espèces ou concours en nature gratuits émanant des personnes morales autres que les partis politiques sont interdits.En particulier, le coût d’un site Internet ou d’un blog ouvert par un  candidat pour les besoins de sa campagne doit être retracé dans son compte de campagne (article L. 2-12 du Code électoral).

  • la netcom de campagne 

À partir de la veille du scrutin à 0 h, les sites Internet des candidats peuvent être maintenus, mais leur mise à jour est interdite jusqu’à la clôture du scrutin (jurisprudence du Conseil constitutionnel). Les dispositions relatives au financement et au plafonnement des campagnes  électorales s’appliquent à Internet.  

 

 

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