Réforme fiscale des entreprises. Nécessaire mais insuffisante

Publié le par jps

Le bénéfice dégagé par les entreprises françaises est en constante croissance depuis 10 ans pour les 24 plus grandes entreprises (en 2004 : Alcatel + 114 %, L'Oréal + 143%, Arcelor + 800%, Bouygues + 91%, etc…) Cependant les sociétés ont peu investi, peu embauché. Cette manne a été utilisée soit pour acheter leurs propres actions pour faire monter le cours de bourse, soit en dividendes. (Les dividendes de Total ont augmenté de 15%, ceux de la Société générale de 32%, et ceux de la BNP de 38%.).

La première interrogation, que commande le bon sens, consiste à se demander s’il est opportun d’aider les entreprises ? La période de flambée du prix du pétrole a permis au bénéfice du groupe pétrolier Total d’atteindre un niveau record de plus de 9 milliards d'euros. Il est tout de même paradoxale dans ces circonstances de vouloir baisser l’impôt sur les sociétés ou leur faire d’autres cadeaux. Certains pourraient répliquer que c’est nécessaire pour maintenir notre compétitivité ou l’accroître. L’argument est imparable si ce n’est que dans ces conditions supprimons tous les impôts pour les sociétés et (Je grossis délibérément le trait) rendons même le coût du travail nul par l’esclavage. Baissons les impôts et (inéluctablement, pour les ultralibéraux comme sarkozy) parallèlement la protection sociale, quitte à briser la cohésion sociale.

En 2004 la moitié du capital des entreprises du CAC 40 (l'indice boursier de référence) était détenue par des fonds de pension américains. Un ménage américain sur deux possède des actions, alors que seuls 14,1% des Français sont actionnaires. En fait les cadeaux faits aux grandes entreprises profitent principalement aux américains. (je ne fais pas d'amalgame avec les PME)

Pour autant, il convient de faciliter la prise de responsabilités, d’aider les entreprises surtout les PME, de manière ciblée afin de parvenir à une " réconciliation des Français avec les entreprises " comme dit Ségolène. " Il y a aujourd'hui urgence (...) Si la France va mal, ce n'est pas qu'elle manque d'atouts : c'est parce que ses gouvernants les gaspillent et n'ont pas pris des décisions qui préparent l'avenir ", (Ségolène 4 janvier 2007). C’est à dire favoriser l’émergence de nouvelles entreprises notamment dans des domaines d’avenir " C’est dans les éco-industries que sont les emplois du futur. " (Ségolène Poitiers, 14 septembre 2006, Expérimentation de TER fonctionnant avec 30% de diester)" l’investissement aussi massif dans l’environnement puisque c’est là que se trouve aussi un certain nombre d’emplois du futur et les conditions d’un développement durable" (ségolène Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006) Il faut aussi généraliser les micro-crédits, dans l’aide immédiate donné aux toutes petites entreprises, et, de même, soutenir l’économie solidaire comme Emmaus (Ségolène Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006). Les entreprises pourraient voir la fiscalité qui leur est applicable au regard de ce qui vient d’être énoncé et également si celles-ci investissent dans les formations et la recherche. " L’impôt doit être transparent et juste " (Ségolène le 7 juin 2006 sur RTL)

Ceci est nécessaire mais insuffisant

La question de la pérennité des stock-options s’impose. Les chefs d’entreprises (pas les PME mais les plus importantes) veulent toujours plus, ils ne se contentent pas de leur rémunération, de l’usage personnel et gratuit de leur voiture de fonction, du téléphone, des prêts gratuits ou subventionnés, des appartements de fonction dont le loyer peut être de 6000 euros par mois etc… ils veulent obtenir une sur-rémunération les stock-options. (Je ne ferais par référence à la fraude dans l'attribution de certains stock-options, notamment en antidatant ce qui est parfois pratiquée.)

En mars 2006, Noël Forgeard (coprésident du groupe EADS ) et sa famille engrangeaient une plus-value nette de 2,5 millions d’euros grâce à leurs stock-options, lorsqu’il, avait vendu ses actions trois mois avant l’annonce des difficultés industrielles d’Airbus. Peu après le cours de l’action a chuté de 36 % à l’annonce de nouveaux retards dans la production de l’A380. De même, Antoine Zacharias, débarqué de la direction de Vinci, a ainsi battu un nouveau record, celui du plus grand nombre de stock-options détenues. Près de 3,5 millions de titres pour un montant estimé à 250 millions d’euros. Non seulement ils ont mal géré mais en plus ils partent avec un pactole…. En récompense.

" Les programmes de stocks options" qui sont un bon instrument de motivation ne doivent plus être réservés aux seuls dirigeants mais " étendus à tous les salariés de l'entreprise de sorte que chacun soit partie prenante au succès de tous […] ce qui est bon pour les uns doit être bon pour tous " En ayant une telle réflexion sarkozy est dans la droite ligne de ce qu'écrit John Saul dans " La dictature de la raison en occident" sarkozy fait ce que l'on nomme en mathématique un "passage à la limite". C’est à dire de la transposition à la généralisation de manière inappropriée. En effet soit le poids des salariés sera insignifiant et par conséquent la mesure n'aura aucune incidence réelle, soit les bénéficiaires privilégiés iront voir ailleurs. Je constate que sarkozy ne remet pas en cause le système des stock-options au contraire il veut le généraliser. Suivant le fameux adage " on ne crache pas dans la soupe " cela fera moins de contestataire de ce système, alors même qu’il est pernicieux. Ne faudrait il pas supprimer l’octroi de stock-options car je m’interroge sur la pertinence d’un, tel avantage. Il existe déjà la participation aux bénéfices, ce qui est plus juste même s’il faut en relever le taux. Ainsi les mauvais gestionnaires ne seraient pas récompensés.

La bonne gouvernance interne appartient aux actionnaires qui devraient pouvoir contrôler l’octroi de ces avantages. Je dirais en théorie car en pratique ce n’est pas le cas, même si les petits porteurs commencent à se regrouper en association pour avoir plus de poids. En effet n’oublions pas qu’en 2003, selon M. Claude Bébéar, " quinze familles contrôlent près de 35 % de la place de Paris, ce qui constitue un record européen ". Informez-vous sur la composition des conseils de surveillance ou conseil d’administration vous constaterez que ce sont très souvent les mêmes, dans une grande entreprise à l’autre, qui y siègent. (lagardere, spinetta, pebreau, etc ; …) Ainsi ils se retrouvent au sein de l'une ou l'autre des instances de décisions, ils jouent sur le mode gagnant-gagnant, je te donne-tu me donnes. Ne faudrait il pas légiférer en la matière ? Ne faudrait-il pas limiter le cumul des postes d’administrateurs.

Publié dans poly-tics

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