Méga Brain storming

Publié le par jps

Nécessité d’un bon diagnostic pour garantir un bon remède. C’est pourquoi Ségolène poursuit les débats qui permettent d’identifier les problèmes, de manière la plus exhaustive qui soit. Il est temps que la liberté de parole ne soit pas une prérogative exclusive et permanente des édiles. Cette construction collective de la décision se fera sans précipitation suivant un calendrier déterminé. La ténacité de Ségolène est de bons augures pour les négociations internationales auxquelles elle devra faire face. Ensuite, c’est à dire après le 11 février, il appartiendra à Ségolène de mettre en cohérence les points de vue les plus variés, par la pertinence de ces choix. cette démarche permettra une appropriation des décisions par les citoyens.

La démarche participative permet d’évoquer des problèmes, d’en débattre et peut être de trouver les solutions par l’intelligence collective. Vous voulez que vos idées avancent ? Alors proposez les sur http://www.desirsdavenir.org/. Les autres prétendants à la Présidentielle préfèrent décider, à votre place, ce qui est bon ou non pour vous. Comme sarkozy ils peuvent vous mentir et ensuite avoir les mains libres pendant cinq ans, alors que Ségolène institutionnalisera un regard citoyen.

Cette méthode participative avec la société civile ne doit pas se limiter aux débats, elle devra se poursuivre dans la prise de décision, même si "les convaincus du suffrage universel nient toute légitimité démocratique aux activistes de la société civile. " (Marc Mousli, Chercheur associé au LIPSOR) car l’un n’empêche pas l’autre, ils sont complémentaires. Les Jurys citoyens pourraient en être les acteurs.

A mons sens, en dehors du champ de l’opportunité, les jurys citoyens ne devraient avoir qu’un rôle consultatif. Ils ne peuvent se prononcer sur la légalité ! : Qui connaît la portée juridique d’une réponse ministérielle, d’une circulaire, d‘un principe général de droit, etc.. ? Consciente de cette réalité, Ségolène n’a jamais souhaité leur accorder de telles attributions.

L’opportunité des décisions est du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif et plus rarement des instances délibératives. Au niveau local, les Jurys citoyens pourraient avoir compétence pour émettre un avis sur telles ou telles dépenses. Par exemple : Choisir la construction d’une école plutôt qu’un stade ou choisir entre augmenter la pression fiscale locale pour financer tel projet ou maintenir les taux mais dans ce cas le projet ne pourra se réaliser. Ceci empêcherait une dilapidation des deniers publics notamment dans des dépenses festives (mairie de Paris lors du mandat de chirac en tant que maire) ou dans des dépenses inutiles et inconsidérées. Il est possible pour une commune d’acquérir une licence IV mais est-ce bien utile si ce n’est pour la rétrocéder ensuite pour des intérêts privés ? Je souhaiterai et pouvoir le conseiller que le caractère public des audiences de toutes instances décisionnelles à quelque niveau que ce soit, à l’exception des sujets relatifs à la sécurité nationale et aux affaires étrangères, soit instauré, en complément de ce dispositif, notamment pour les commissions d’appel d’offre.

Dans le cadre de ce méga brain storming permettez-moi d’évoquer les problématiques et dysfonctionnements suivants :

Nonobstant certaines accointances, le manque avéré de matériels et de personnels des organismes de contrôle (préfecture, chambres régionales des comptes etc..) ne leur permet pas d’assurer efficacement les missions qui leur sont dévolues. Il est urgent de renforcer leurs compétences avec des moyens adaptés aux besoins.

Parce que chaque ministre voulant laisser son empreinte lors de son passage à un ministère, chaque député voulant donner son nom à une loi, on assiste à une prolifération exponentielle de textes législatifs qui, de ce fait, sont source de complexité et d'opacité. (exemple l’inadéquation entre l’article 122-4 du code pénal et 28 de la loi du 13 juillet 83). Outre les redondances, l’absence de promulgation des nécessaires décrets d’application nuit à l’efficacité. Les assemblées délibérantes font très souvent office de chambres d’enregistrement (dans cette circonstance est-ce bien utiles d’avoir 577 députés et 346 sénateurs). Ce constat se révèle surtout au niveau local. Par ailleurs, il est honteux que certains parlementaires aient proposé un amendement visant à indexées sur l'inflation les indemnités des parlementaires, au lieu de l'être sur les traitements des fonctionnaires qui leur est moins favorables. (Cet amendement a heureusement été rejeté par les députés, sermonnés par J.L. DEBRE et J.M. AYRAULT.). Les parlementaires se déterminent leurs indemnités ! Comment peut-on être juge et partie ? Pourquoi ne pas donner cette compétence à un organisme indépendant ? Par ces pratiques le parlementarisme a été dévoyé ce qui fait le lit de l’extrême droite.

Pourquoi, en droit public, faire prévaloir la stabilité ou sécurité juridique au détriment de la légalité. " Détournons la loi et au bout d’un certain temps je pourrai me faire prévaloir en tant que droit personnel de cette malversation ". Ceci constitue à mon sens une incitation à l’obstruction de la bonne application des lois alors même que le code pénal réprime cela. C’est un non-sens !

 

 

Publié dans poly-tics

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