Malhonnêteté intellectuelle

Publié le par jps

Vendredi à Roubaix  Ségolène a réaffirmé : « la nécessité de légiférer sur l'éloignement du conjoint violent […] Le droit pour les femmes battues de rester au domicile familial avec les enfants », le conjoint violent devant « quitter le domicile ».

Suite à cette déclaration Perben  et Valérie Pécresse (UMP) ont voulu démontrer une pseudo-ignorance de Ségolène en évoquant l’article 220-1 du code civil.

Article que je reproduis partiellement ci-dessous :

Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences.

Outre des circonstances particulières qui peuvent faire obstacle, il est indiqué à la suite de ce qui est énoncé que la durée de cette possibilité est  subordonnée à certaines conditions

A la lecture de cet article, il est constaté que le législateur n’a pas érigé en droit la conservation du domicile mais comme étant une possibilité et que cette dernière relève du pouvoir discrétionnaire du juge. Ségolène veut instituer un droit au profit des femmes battues alors qu’actuellement ce n’est qu’une possibilité. C’est donc faire un mauvais procès que de soulever une soi-disant méconnaissance des textes. Valérie Pecresse et Dominique Perben manquent d’honnêteté intellectuelle, car je n’ose croire qu’ils aient fait une mauvaise interprétation dudit texte.

Publié dans presidentielles 2007

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