Les 100 propositions (suite)
62- Développer la valeur ajoutée environnementale :
63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :
64- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :
66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
67- Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :
68- Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.
La Présidente d’une République nouvelle
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes. « Référendum ou proposition d’initiative citoyenne », « droit de pétition », voire « référendum perpétuel », etc. Tous les outils de la démocratie participative ont été explorés.
Ils veulent rapprocher le citoyen de l’élu, et être consultés et associés aux décisions. Il s’agit de restaurer la confiance et de renouveler les termes du débat public pour réconcilier les Français avec la politique. Les débatteurs aspirent à des élus qui ressemblent aux citoyens. Ils sont très nombreux à préconiser une plus stricte limitation du cumul des mandats.
En matière de modernisation des institutions, les participants évoquent notamment : l’instauration de la proportionnelle, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, etc.
De nombreuses idées sont avancées pour repenser l’organisation territoriale, et notamment la simplifier. Les débatteurs aspirent à des services publics plus efficaces : « Nous voulons un Etat réformé, plus efficace et plus juste ».
Qu’on l’imagine obligatoire ou facultatif, d’une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois, organisé dans un cadre strict ou sur la base d’un projet personnel, le service civique trouve un écho indéniable auprès des participants aux débats.
Les débats ont suscité de nombreux témoignages douloureux sur les discriminations liées au sexe, à l’âge pour les « presque seniors », à la religion, au quartier d’origine, au handicap, etc. L’homophobie dans le monde du travail a souvent été évoquée.
Enjeux
Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.
Propositions
69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
78- Instaurer un service civique pour les jeunes.
79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.
80- Renforcer les mesures anti-concentration.
81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.
83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.
84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).
87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe
La Présidente d’une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde
Remontée des débats
Le constat est unanime : La France ne réussira pas seule. Elle doit s’appuyer sur l’Europe, mais pas sur n’importe quelle Europe. Reconstruire une Europe politique est la priorité pour beaucoup. Certains souhaitent le renforcement d’une diplomatie et d’une politique de défense européenne.
« Arrêtons le pessimisme ». « Il faut croire en la France et en ses capacités ». « Il faut une France sûre d’elle-même, capable d’agir pour l’intérêt européen et mondial. » « Nous voulons une France intégrée et ouverte ». « Si la France offrait à nouveau une image d’ouverture et de modernité, elle deviendrait plus crédible et utile pour le monde ».
Les citoyens veulent une France solidaire des pays en développement, qui construise cette solidarité avec ces pays. De nombreux contributeurs souhaitent enfin « que l’ONU revienne au centre du jeu ».
S’agissant de l’immigration, « il faut agir avec tolérance, humanité et sans démagogie ». Les questions d’immigrations sont perçues comme intimement liées aux questions d’intégration et de respect.
Les citoyens s’accordent sur la nécessité d’adopter une approche globale de l’immigration, centrée sur l’intégration des immigrés en France (leurs conditions d’accueil sont jugées déplorables et humiliantes) et le co-développement avec les pays d’origine. « Il est nécessaire de maintenir un niveau suffisant d’immigration de travail ». « L’immigration choisie est profondément opportuniste et injuste à l’égard des pays d’origine ».
Enjeux
L’Europe est en panne et la voix de la France dans le monde est affaiblie. Or le monde a besoin de l’Europe et les Français aussi.
Propositions
88- Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.
89- Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.
90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.
91- Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
92- Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.
93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.
94- Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.
95- Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.
96- Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.
97- Relancer la coopération euroméditerranéenne.
98- Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail.
99- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.
100- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail.