Mise au point

Publié le par jps

Le Canard Enchaîné qui s’érige en procureur, est parfois salvateur. Ce coté renversement de la charge de la preuve n’est pas pour me déplaire, lorsque les éléments à charge sont aisément contestables. Ce qui est le cas au sujet de la maison de Mougins du couple Royal-Hollande. Le canard aurait-il péché par précipitation afin de démontrer son objectivité ?

Tout d’abord, au niveau de la procédure. Prendre comme référence les prix pratiqués par les agences immobilières est un argumentaire léger. En effet celles-ci ont tout intérêt à majorer le montant du bien car cette valeur constitue l’assiette sur laquelle est appliquée leur commission et que le prix affiché fait toujours l’objet de négociation par l’acheteur qui obtient toujours une réduction plus ou moins substantielle.

Ensuite, les biens soumis à l’ISF doivent être estimés à leur valeur vénale au 1er janvier, avec décote en fonction des données du marché et des conditions particulières de l’occupation, et,  l’abattement pour occupation pouvant varier jusqu'à - 45 % lorsque la distorsion entre valeur vénale et valeur locative est maximale (V. étude F-63 250-16).Des réajustements des estimations retenues sont également établis suivant l’ancienneté et la localisation du bien immobilier. Généralement, ses données sont fournies par le Crédit Foncier de France, qui donne des fourchettes de prix.  L’évaluation d’un bien immobilier inférieur à la valeur marchande n’est pas constitutive d’une fraude fiscale dès lors qu’elle est évaluée conformément à un barème officiel. Nonobstant les divers abattements, décotes et réajustements, si  l’indice officiel (indice BT 01) est la référence, alors manifestement la déclaration du couple Royal-Hollande est conforme, car en 1986 il était de 400 passant en 2005 a 684 soit + 71 % (http://www2.logement.gouv.fr/infos/indices/bt01.asp?ANNEE=1986&x=57&y=13)   . Ce qui correspond  à 270 000 euros.

Enfin, si tel n’avait pas été  les cas le gouvernement affilié à Sarkozy n’aurait pas manqué une si belle occasion de diligenter les services fiscaux afin d’effectuer un redressement et d’instrumentaliser politiquement ce fait.

Ségolène a dévoilé spontanément son patrimoine, par souci de transparence. Si elle avait fraudé, elle ne l’aurait pas divulgué surtout connaissant les mauvaises habitudes inquisitoriales de sarkozy. Mais sarkozy n’a toujours pas détaillé son patrimoine, alors même que Rachida Dati, qui avait  indiqué que sarkozy "paie l'ISF depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours". (AFP le 17/01/2007 12h15).

Publié dans Ségolène

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