et l'excellence politique ?
Transparence International France à soumis aux 12 candidats à l’élection présidentielle un questionnaire intitulé « Transparence et intégrité : agir contre la corruption » Je me suis particulièrement intéressé aux réponses apportées aux deux questions suivantes, car elles me paraissent particulièrement importantes • Seriez-vous d’accord pour instaurer une limitation de l’éligibilité pour la même fonction élective à deux mandats successifs ? Réponses et commentaires des candidats : François Bayrou = non « Le non renouvellement d’un mandat au bout de deux mandats ne résoudra en rien les problèmes de corruption. » Olivier Besancenot = oui « La limitation du nombre de mandats successifs est sans doute un moyen de transparence et de lutte contre la corruption. Mais si j’y suis favorable c’est d’abord et avant tout par hostilité à la « politique professionnelle ». Pour moi, ce n’est pas un métier. Les élus ne doivent pas être des élus à vie ; ils doivent « revenir au travail » à l’issue d’un nombre limité de mandats (deux successifs semblent un chiffre raisonnable). Pour les mêmes raisons, je suis partisan du mandat unique ». Marie-Georges Buffet = ne se prononce pas « Je suis favorable à la limitation du renouvellement des mandats, mais je pense que le nombre des mandats successifs doit faire l’objet d’un débat dans le cadre d’une réforme en profondeur des institutions que je propose. » Jean-Marie Le Pen = non « Partisan du rétablissement de la durée du mandat présidentiel à sept ans non renouvelable, je ne pense pas cependant qu'en ce qui concerne les autres mandats limiter la succession à deux réduira les risques de corruption. Le scrutin proportionnel à toutes les élections en renforçant le contrôle sur les pouvoirs exécutifs d'assemblées réellement représentatives sera plus efficace. » Ségolène Royal = non « Dans mon pacte présidentiel, j’ai proposé le mandat parlementaire unique afin de garantir la revitalisation du Parlement et la satisfaction de l’intérêt général. J’ai par ailleurs proposé la mise en place de jurys de citoyens afin de renforcer la transparence, l’écoute permanente et l’évaluation des politiques publiques. Ce sont là les garanties d’une régénération démocratique et d’une gestion saine des deniers publics contre les gaspillages et les détournements. J’ajoute qu’il faudra limiter drastiquement les frais non liés directement à l’exercice d’un mandat et le train de vie des institutions publiques (frais de communication, frais de restauration et de voyage, frais de voiture, etc). Ainsi que je m’y suis engagée depuis le début de ma campagne « chaque euros dépensé doit être un euro utile ». » Nicolas Sarkozy = non «Je suis, comme vous le savez, pour une limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats, car dix années sont un temps suffisamment long pour une fonction aussi éminente. Faut-il étendre cette limitation de deux mandats à l’ensemble des autres élus, maires ou députés ? Personnellement, je ne le pense pas. Je ne crois pas que la limitation des mandats ait un effet direct sur la lutte contre la corruption, que je soutiens comme vous. Surtout, je pense que, dans un régime démocratique, c’est aux électeurs de choisir leurs élus. Si un élu est formidable, intègre, dévoué, je ne vois pas ce qui s’oppose à ce qu’il soit régulièrement réélu. » Dominique Voynet = oui « Les Verts souhaitent limiter le « cumul dans le temps » non pas pour un problème de corruption, mais plutôt pour le renouvellement de la classe politique et de l’insertion sociale de l’élu. La rotation personnelle de l’élu est en outre différente du problème de l’alternance. Notre programme demande pour les parlementaires un mandat unique limité à deux mandats consécutifs. Il faut signaler que les partis brésiliens se laissent collectivement corrompre malgré des lois qui n’autorisent même pas deux mandats de maire ou gouverneur de suite. » • Seriez-vous d’accord pour porter à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption ? François Bayrou = oui « Je serais même favorable à l’inéligibilité à vie. » Olivier Besancenot = oui Marie-Georges Buffet = oui Jean-Marie Le Pen = oui Ségolène Royal = non « Quand un élu est corrompu, c’est toute la démocratie qui est en péril, et l’extrémisme se renforce. Cependant il faut respecter un principe de notre droit : l’adaptation de la peine au cas traité. » Nicolas Sarkozy = ne se prononce pas « 5 ans ou 10 ans, je crois que c’est une différence plus symbolique que réelle. Dans les faits, cinq années d’inéligibilité constituent déjà en effet une sanction très lourde dont on ne se relève qu’en regagnant la confiance de ses concitoyens. » Dominique Voynet = oui « Le corrompu doit être mis hors d’état de nuire pendant un temps suffisant pour perdre sa « clientèle ». Car n’oublions jamais que la corruption d’un élu va toujours de paire avec une certaine forme de corruption de l’esprit civique d’une partie des électeurs (clientelisme, « réseaux », etc) Cela dit , on connaît des cas de « revenants au long cours » qui restent tout aussi corrompus… » On peut constater que 5 candidats ont refusé de répondre à ce questionnaire et je m’interroge sur les causes qui permettent de justifier une telle attitude car la lutte contre la corruption ou autres délits comme prise illégale d’intérêt ou recel d’abus de biens sociaux, est importante, et, que le positionnement me paraît significatif. (ce sujet a été ici mon premier post : http://poly-tics.over-blog.com/article-3724520.html ) Je regrette que les candidats ne se soient pas prononcés pour une interdiction à vie d’éligibilité en tant que peine complémentaire pour ces trois délits. Philippe de Villliers n’a pas répondu à ce questionnaire mais dans son programme, il indique : Un État respecté, ce sont des élus respectables. • Rendre inéligible à vie tout élu condamné pour corruption. • Supprimer l’immunité parlementaire. • Supprimer l’amnistie pour les hommes politiques. Pourquoi limiter l’inéligibilité aux cas de corruption et ne pas l’étendre à d’autres délits ? Vous pouvez voir l’intégralité du questionnaire et des réponses ICI