la justice dans les programmes

Publié le par jps

En quatre ans, il y a eu 20 % d’augmentation des agressions contre les personnes et cette année 45 000 voitures brûlées, c'est-à-dire le double de l’année précédente. Les juridictions se trouvent menacées d’asphyxie.

Des mesures urgentes s’imposent :

Les quatre principaux candidats refusent cette justice vétuste (notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en Europe) et proposent une augmentation du budget de la justice (56) . Seul sarkozy ne dit pas combien et comment. Ségolène entend rendre la justice plus rapide. Les tribunaux sont mal répartis géographiquement. C’est pourquoi elle entreprendra, si elle est élue, une recomposition de l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population et ainsi instaurera une justice de proximité dans les villes nouvelles et zones fortement urbanisées.( 59) Cette modification de la carte judiciaire devra conduire à une simplification pour concilier proximité et spécialisation après concertation. Cette nécessité n’est pas une préoccupation pour Bayrou car aucune solution relative à ce problème ne figure dans son programme.

Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature est une proposition majoritairement partagée, cependant chacun des candidats y mette un contenu différent et le seul qui ne dit mot en la matière est Lepen. Ségolène veut garantir son pluralisme et un équilibre entre magistrats et non magistrats. (59) Cette mixité est retenue par les deux autres principaux prétendants.

Plus particulièrement la Justice des mineurs nécessite, selon Ségolène, un plan d’urgence et la priorité sera donnée aux alternatives à la prison (58) par le développement des Centres Educatifs renforcés (idée reprise par Bayrou : souvent en manque d’inspiration) et lancement de projets humanitaires avec si besoin encadrement militaire. La solution passe également par la mise en place de politique de prévention précoce (encadrement éducatif renforcé, tuteurs référents). Sarkozy adepte des solutions radicales supprime, entre autres, l’atténuation de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Dans sa constante volonté d’aider les victimes, Ségolène veut mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l’heure suivant le dépôt de plainte (58) et mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes (57). Bayrou propose d’améliorer la prise en charge des victimes et de leur famille (mais là encore c’est le flou artistique il ne dit pas comment). Quant à sarkozy il envisage de créer un juge des victimes chargé de veiller à la pleine et entière exécution de la sanction et de la "reconstruction de la victime".

En matière de justice, Ségolène est la seule parmi les quatre à se soucier des personnes à condition modeste.

Ségolène est seule à vouloir mettre en place la possibilité de conduire des " actions de groupe ".C’est ce qui est communément appelé " class action " qui est une action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Cette "action de groupe" permettra aux gens de faire valoir leurs droits (réparation, remboursement, etc.) pour un coût modique grâce à leur nombre car le recours à la justice est coûteux.

Ségolène prendra les mesures visant à faciliter et à moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence, par l’amélioration de l’accueil dans les commissariats, par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet. (55) Aucun des autres candidats évoque ce problème ! Si ce n’est Bayrou qui écrit "rendre obligatoire la prise en compte de toutes les plaintes. " C’est étonnant comme proposition comme si cela n’allait pas de soi.

Ségolène est la seule des quatre principaux candidats à proposer un renforcement de l’aide juridictionnelle afin de faciliter l’accès à la justice des plus modestes. A ce sujet, Bayrou aborde uniquement une revalorisation régulière.

Remarque : Les numéros correspondent à ceux du pacte présidentiel de Ségolène

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