Comparaison en matière fiscale et économique

Publié le par jps

Sarkozy ne veut pas assumer ses responsabilités. Il ne veut pas entendre parler de bilan car celui-ci est peu glorieux, notamment son passage au ministère de l’économie. La preuve ce graphique de la dette : http://aoineko.free.fr/image/dette_france_pourcent.png On voit bien que les plus fortes augmentations ont eu lieu sous les gouvernements de droite (en bleu), y compris lorsque sarkozy était ministre de l’économie, alors que le gouvernement Jospin (en rouge) avait réussi à en diminuer le poids relatif.

Autre exemple : l’augmentation de la CSG 

 1. Élargissement de l'assiette de la CSG de 95 % à 97 % de la rémunération, correspondant dans les faits à une augmentation sournoise du taux de la CSG pour les salariés et les chômeurs. 

2. Augmentation du taux de la CSG de 0,4 point sur les pensions de retraite, d'invalidité et allocations de préretraite et de 0,7 point sur les revenus du patrimoine et de placement (le taux passe de 7,5 % à 8,2 %). 

Et la Hausse de la CRDS : La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est depuis calculée sur 97 % du salaire et non plus 95 %. Cet élargissement de l'assiette correspondait à une hausse de 0,16 point du taux de la CRDS.

Et le forfait hospitalier avait augmenté d’un euro, ainsi que la franchise sur les consultations et actes médicaux.

La proposition de sarkozy exonérant les heures supplémentaires de cotisations aura un effet contre-productif, car il favorisera le chômage et accentuera le déficit des comptes sociaux, par ce manque de recette. L’employeur préférant accorder quelques heures supplémentaires aux uns et aux autres plutôt que de recruter.  En tout état de cause c’est l’employeur qui détermine les possibilités d’effectuer ou non des heures supplémentaires et dans une famille monoparentale, cas de plus en plus fréquent, le ou la chargée de famille pourra t-elle délaisser son enfant pour effectuer des heures supplémentaires ? Ce qu’elle gagnera d’un coté le perdra de l’autre pour faire garder son enfant. Et quid des personnes usées par la pénibilité du travail ? des personnes handicapées ? Tous ne peuvent travailler plus !

Baisse des prélèvements obligatoires de 4 points, qui représente entre 68 et 72 milliards d’euros suivant les estimations. Si l’on ajoute l’abaissement du bouclier fiscal à 50% qui  concernerait les plus riches, ses dispositions sur le patrimoine (qui vont à l’encontre du mérite) et ses multiples promesses alors le montant se chiffre à environ 120 milliards.  Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, qui est pourtant un modéré face à la droite, a jugé "infaisables" les promesses de Nicolas Sarkozy, et a fustigé ses "propositions qui tendent vers la démagogie", sur I-Télé et France Inter.

Sarkozy compte financer son programme par une réduction des dépenses publiques: ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite. Encore faut-il fixer les priorités et annoncer les administrations ou les fonctionnaires qui ne seront pas remplacés, là ce serait du vrai courage politique. Moins de policiers, moins d’infirmières, moins d’instituteurs? Personne ne l’interroge pour qu’il précise son projet ? En fait, soit le déficit public sera accentué soit la France connaitra un dysfonctionnement des services publics comme en Angleterre où il faut attendre très longtemps pour se faire hospitaliser. Les organismes de contrôle manqueront de moyens ce qui permettra aux entreprises de ne pas respecter, en toute impunité, les règles écologiques, d’hygiène ou du code du travail.

La dette est la première des préoccupations de Ségolène. C’est sur ce sujet qu’elle a commencé son premier discours après son investiture à Villepinte.  Ségolène n’est pas «  de ceux qui prétendent à la fois baisser les prélèvements et la dette. C'est impossible. Il faut être sérieux, sinon on décrédibilise le discours politique. » (Lesechos 15 mars 07). Ségolène Royal ne fait pas de promesses démagogiques et ne change pas d’avis chaque semaine. Ségolène préconise de baisser progressivement la dette sans baisser ni augmenter les prélèvements, par redéploiement. Les efforts seront équitablement répartis et non comme le fait sarkozy supporter uniquement par les classes moyennes ou en voie de précarisation. La fiscalité permet d’assurer le financement des besoins collectifs. Elle doit aussi orienter et inciter les comportements vertueux sur un plan économique, social et environnemental. Elle doit également permettre de garantir une juste redistribution des richesses créées. En matière d’impôts Il y aura des hausses que compenseront des baisses, notamment revenir sur la quotité et la progressivité de l’impôt sur le revenu qui taxera plus les riches et moins la classe moyenne. Les contribuables les plus aisés verront supprimer le bouclier fiscal. Ségolène veut également faire en sorte que les impôts locaux, et notamment la taxe d’habitation qui est l’impôt le plus difficile à payer pour les ménages, tiennent mieux compte des revenus des ménages.

Ségolène veut une économie, qui ne sera plus basée sur le pouvoir du CAC40. Elle veut remettre l’homme au cœur de l’économie. C’est à dire que l’économie doit être au service de l’homme et non l’inverse.

Elle  estime que c’est plutôt l’innovation qui crée la richesse et le travail. Pour ce faire Ségolène veut créer « Un statut fiscal très incitatif pour les investissements dans la recherche et l’innovation ». C’est pourquoi elle déclenchera « dès l'élection un plan massif pour l'innovation, la recherche et l'excellence environnementale » et sur les 65 milliards d’aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : elle propose de porter cette part à 15% par redéploiement de ces 65 milliards. «  Seule une nation qui investit dans les capacités d'avenir - université, recherche, innovation - peut affronter la mondialisation et préparer son avenir. » (Lesechos 15 mars 07).

Ségolène a pour  préoccupation constante  de favoriser l’activité et le dynamisme de nos entreprises. Sa démarche est fondée sur le donnant-donnant : les entreprises, qui investiront et créeront de l’emploi, bénéficieront d’une modulation à la baisse de l’impôt sur les sociétés. Les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales seront modulées, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle. (Proposition n°15 du pacte présidentiel).

Pour Ségolène, il faut  «déconnecter le coût de l'embauche pour l'entreprise du financement de la protection sociale, l'objectif est de favoriser l'emploi mais sans pénaliser la croissance. […] le travail ne doit pas être plus taxé que le capital […] (il conviendra de) faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite […] et conditionner les aides publiques à des engagements sur l'emploi et les salaires  » « Je veux que le talent soit récompensé, que le travail et la dynamique économique le soient aussi. Je souhaite réconcilier la France avec l’esprit d’entreprise, que l’on renoue avec le goût du risque […]"il n’y a pas de honte à dégager des bénéfices, à augmenter ses revenus". Tout le monde a envie de vivre mieux et donc d’augmenter ses revenus. Mais il y a deux conditions à cela. Il faut d’abord que cet argent soit honnêtement gagné. Il faut ensuite qu’il soit correctement redistribué.[…] Et si les entreprises s’enrichissent, à condition qu’elles ne le fassent pas aux dépens de l’emploi, c’est la France qui s’enrichit. ( Challenges  21 mars 2007)

Quant aux PME, TPE, entreprises individuelles ou micro entreprises qui constituent l’essentiel du tissu économique de notre pays et de son potentiel de développement et de créations d’emplois, nous leur proposons du « sur-mesure » avec notamment un taux modulé ou minoré d’imposition et un recentrage à leur profit des aides aux entreprises. « Je suis favorable à une baisse de l'impôt pour les entreprises qui exportent. Car le combat économique est de conquérir des marchés extérieurs. » (Lesechos 15 mars 07). Sa politique fiscale juste intègrera l’efficacité économique et l’excellence environnementale. Les aides publiques aux entreprises seront conditionnées à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation. (Proposition n°14 du pacte présidentiel).

Le pouvoir d'achat du salaire minimum est, en France, l'un des plus bas d'Europe. Et on peut être compétitif avec des salaires corrects pour les salariés.

Il convient donc d’augmenter les salaires les plus bas. Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature. Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle. (Proposition n°7 du pacte présidentiel). Il en sera de même des petites retraites qui seront revalorisées immédiatement de 5%  (Proposition n°8 du pacte présidentiel) idem pour les allocations aux personnes en situation de handicap. (Proposition n°9 du pacte présidentiel). La richesse produite par les mesures ci-dessus énoncée permettra d’absorber dans la législature le coût induit par ses mesures sociales.

La cohérence de ses dispositions a reçu une validation par les économistes qui se sont prononcés en faveur de Ségolène, notamment PHILIPPE AGHION, professeur à Harvard ; JEAN-PIERRE ALLEGRET, professeur à l'université Lyon-II ; PHILIPPE ASKENAZY, chercheur au CNRS ; FRANÇOIS BÉLORGEY, chercheur à l'Ires ; ANDRÉ CARTAPANIS, professeur, doyen honoraire, Aix-Marseille ; GILBERT CETTE, professeur à l'université de la Méditerranée ; DANIEL COHEN, professeur à l'Ecole normale supérieure ; CHRISTINE ERHEL, maître de conférence à Paris-I ; MARC FLEURBAEY, directeur de recherche au CNRS ; JACQUES FREYSSINET, professeur émérite, Paris ; ANDRÉ GAURON, ancien conseiller de Pierre Bérégovoy ; BERNARD GAZIER, professeur à l'université Paris-I ; JEAN-FRANÇOIS GOUX, professeur, doyen honoraire, Lyon-II ; NATHALIE GREENAN, chercheuse au CNRS ; JÉRÔME LALLEMENT, professeur à l'université Paris-V ; PHILIPPE LANGEVIN, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille ; CHRISTOPHE LAVIALLE, maître de conférences, Orléans ; EL MOUHOUB MOUHOUD, professeur à l'université Paris-Dauphine ; ROBERT LION, ancien président de la Caisse des Dépôts et Consignations ; PIERRE-ALAIN MUET, ancien président de l'Association française de science économique ; THOMAS PIKETTY, professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; THOMAS PHILIPPON, professeur à New York University ; MICHEL RAINELLI, professeur, Nice Sophia-Antipolis ; PIERRE RALLE, professeur associé, Paris-Dauphine ; ALAIN SAND, professeur, ENS Lyon ; PATRICK VILLIEU, professeur à l'université d'Orléans ; HÉLÈNE ZAJDELA, professeur à l'université Paris-Nord.

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