Les cadeaux fiscaux
L'exonération des charges et la défiscalisation des heures supplémentaires. "Travailler plus pour gagner plus" sous-entend que les gens n’ont pas envie de travailler plus alors même que le quota d’heures supplémentaires (HS) n’est pas entièrement utilisé. Travailler plus est parfois une obligation. Certains contrats de travail prévoient une clause érigeant en obligation le fait d’effectuer des heures supplémentaires à la demande de l’employeur. Justement, c’est toujours le patron qui détermine la nécessité d’effectuer des HS. Ce n’est pas au bon vouloir du salarié. Il avait été remarqué que certaines catégories de salariés sont exclues de ce dispositif, notamment les cadres, qui sont en forfait jour et non pas à l'heure. Cette inéquité risquait de constituer une difficulté d’ordre juridique au regard du principe d'égalité devant l'impôt et Fillon en a été alerté, il annonce donc aujourd’hui que cela profitera également au cadre et aux personnes travaillant temps partiel. C’est noté….mais comment ? Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, invité de "Questions d'info" sur LCP/Assemblée nationale, "Le Monde" et France-Info a assuré qu'"il y aura forcément un plafond". Oui, mais à quel niveau serait-il établi ? Un plafond équivalent à 20% du montant des intérêts a été évoqué mais est-il encore d’actualité ? Aucune précision n'est disponible pour l'instant sur le détail, notamment sur ses modalités et son éventuel plafonnement. Une clarification avant les élections législatives est nécessaire, sinon certains français risquent de se faire duper. Le gouvernement se refusait mercredi à toute précision sur les modalités de la mesure malgré les nombreuses interrogations qui restent en suspend. Est-ce révélateur d’une certaine improvisation ? Ce projet consiste en une déduction d'impôt ou s'il s'agit d'un crédit d'impôt ?" Nous avons en face des gens qui ne sont pas malhabiles et qui savent entretenir le flou" (Ségolène à Marseille 01.06.07)
S’ajoute le problème de l’équilibre des comptes sociaux car cette mesure représentera un allègement de cotisations sociales de l’ordre de 5 milliards, alors qu’il est déjà annoncé un déficit actuel de 2 milliards des comptes de la sécurité sociale ? Est-ce la franchise médicale qui va alimenter ce trou abyssal ? Pour ce faire, il faudrait plus de 70 € de franchise médicale par personne. Il est vrai que nous ne sommes pas loin des 100 € prévus dans les coulisses de l’UMP, alors même que Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, prévoit 10€ et demain inéluctablement ce tribut passera vite à 100€… (tout est lié comme le répète Ségolène)
Ce dispositif favorisera certains salariés au détriment des chômeurs car cela constituera assurément un frein à l’embauche. De plus, certains employeurs peu scrupuleux transformeront les primes et une partie du salaire en fausses heures supplémentaires, ce qui grèvera encore plus l’équilibre des comptes sociaux.
Tout ceci aura également un impact sur la dette de l’Etat car les heures supplémentaires seront également défiscalisées. Si l’on ajoute le bouclier fiscal plafonnant les impôts et la CSG à 50 % des revenus, il faut un demi-milliard d'euros, évaluation du coût de ce bouclier fiscal. Il est faux de croire que cela relancera la croissance car les gains résultant de ce b