Réforme des régimes spéciaux

Publié le par jps

Titre qui colle à l’actualité et qui tente de vous ramener à la réalité en essayant de déceler les non-dits dans l’information officielle.

Parmi les principaux régimes spéciaux on peut citer: le régime des agents de l’Etat, d’EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, le régime des mines, des marins, des clercs et employés de notaire, le régime de la Banque de France, le régime des agents des collectivités territoriales et .... les élus.

Il est vrai que certains peuvent apparaître comme étant des privilégiés notamment lorsque le montant de la pension est calculé en fonction du dernier traitement comme le régime spécial des industries électriques et gazières, ou des six derniers mois comme dans le public alors que dans le privé le calcul porte sur les 25 dernières années.

Cependant cette réforme ne doit pas se faire avec des œillères mais en appréhendant les situations dans leur globalité.

L’équité commande la reconnaissance des spécificités de chaque profession qui légitimisent un régime de retraite plus favorable, notamment la pénibilité, les responsabilités, les contraintes, les taux de cotisations, etc…au nom, notamment de l’égalité de traitement entre le privé et le public. Cessons d’opposer les uns ou autres et ayons une approche globale et concertée des problèmes.

Dans le régime spécial des industries électriques et gazières, le montant de la pension est calculé en fonction du dernier traitement, et non sur les six derniers mois comme dans le public ou sur les 25 dernières années dans le privé.
A notre époque est-il toujours normal que les conducteurs de train à la SNCF puissent prendre leur retraite à 50 ans pour 25 ans de service, les conducteurs de la RATP également à 50 ans, tandis que le personnel de maintenance peut cesser de travailler à 55 ans; sans évoquer les policiers qui ont droit à la retraite avant 60 ans...? 

Comme les égoutiers, la pénibilité du travail doit être prise en considération. Cependant ce n’est pas ce seul critère qui doit être apprécié. Il convient également de tenir compte de la rémunération ou des contraintes. On considère souvent les fonctionnaires comme des nantis, cependant il faut savoir qu'un cadre de la fonction publique gagne 5 fois moins que celui du privé alors même que celui-ci est soumis à une obligation de probité qui ne concerne pas uniquement sa vie professionnelle. En effet, de nombreux arrêts démontrent qu’un fonctionnaire peut perdre son emploi pour des faits délictueux purement privés, alors même que, pour un salarié du privé, ces manquements n’auraient aucun impact sur sa vie professionnelle. De plus, les interdictions de cumul avec une activité accessoires (ou les conditions drastiques)sont plus nombreuses pour les fonctionnaires que celles pouvant être indiquées dans le contrat de travail d'un salariés du privé.... dans ces conditions comment travailler plus pour gagner plus ?

Au sujet du financement des différents régimes, il est mis en exergue par les médias les déficits structurels résultant du nombre d’actifs par rapport à celui des retraités. Mais il est mis sous silence que certains régimes sont excédentaires et contribuent au financement du régime général.

Il est vrai que depuis 1974 (loi sur la protection sociale commune), une compensation entre régime de base est instaurée : le régime général des salariés vient en aide financièrement aux régimes dont les structures démographiques sont défavorables, c'est-à-dire certains régimes spéciaux (mineurs, SNCF, ...) mais surtout les régimes des exploitants agricoles et ceux des non-salariés non agricoles. Les bénéficiaires principaux de ces transferts sont les salariés agricoles (80 %) [Pour les salariés du régime agricole, le régime général prend en charge la totalité du déficit de leur régime] et les mineurs (12 %). Entre régimes salariés et non salariés les transferts émanent à 92 % du régime général et financent les régimes non salariés, principalement les exploitants agricoles (77 %) puis les artisans et commerçants (19 %). Ceux-ci représentent tout de même 1 retraité sur 5 en y incluant les professions libérales. Les professions libérales ont préféré rester en marge de cet alignement décidé par la loi de 1972 et conserver un régime de base minimum pour laisser plus de champ aux régimes complémentaires spécifiques à chaque profession

 

Il n’en est pas moins vrai que les régimes spéciaux industrie énergétique contribue au régime général et que le régime des fonctionnaires territoriaux est excédentaire depuis de nombreuses années (+ 31 226,72€ en 2006)

 

Il faut accepter une remise à plat mais dans les conditions énoncées car les problèmes liés au financement des régimes de retraites sont préoccupants. Une réforme en profondeur ne peut ignorer également le problème des exonérations de charges accordées indistinctement aux entreprises. Ces baisses de charges qui coûtent plus de 65 milliards d’euros. Ces aides publiques versées aux entreprises, représentent "plus que le total du budget de l'Education nationale, soulignent les trois corps de l'inspection, des Finances, de l'Administration et des Affaires sociales, dans un document, remis à la demande du Premier ministre. (nouvel obs.fr 6 mars 07). Ce sont, entre autres les grandes entreprises qui en profitent. Les mêmes qui dégagent d’énormes bénéfices alors même que la moitié du capital des entreprises du CAC 40 est détenue par des fonds de pension américains. Ainsi presque la moitié de ces aides part hors de France. Bien sûr elles ne concernent pas toutes les cotisations retraites mais tout de même ! Qui sont les privilégiés ?

 

Donc revoyons les régimes spéciaux, créons un régime unique avec une caisse unique, mais prenons également en considération la pénibilité, les rémunérations (qui en constituent l’assiette), les contraintes, les taux de cotisations (qui sont très faibles pour les commerçants et artisans) et cessons ces aides coûteuses et inutiles aux entreprises. Ces éléments ne peuvent être dissocier et doivent faire l’objet d’une négociation. Par ailleurs, l’alignement sur le plus bas n’est pas l’égalité. De même, il y a d’autres pistes à explorer notamment le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée les entreprises à fort taux de main-d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF.

 

A voir également : http://www.peuples.net/article-12286470.html

Publié dans sarkosy et le social

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
J
il existe des "smicards" dans le secteur public. Par ailleurs, la situation financiere des cadres est plus avantageuse dans le secteur privé
Répondre
F
Si effectivement les régimes spéciaux sont revus de haut en bas et je pèse mes mots des députés jusqu'aux cheminots, alors nous ferons tous de garndse économies !il va sans dire qu'il vaut mieux qu'ils réhaussent les salaires du public au privé, mais savez vosu qu'il vaut mieux être précaire dans le pubic que dans le privé ?je n'ai jamais autant gagné qu'en travaillant dans le public où je faisais que dse contrats 35h !dans le privé, on n' , nosu les femmes que des contrats à temps partiel méga précaire : je pense retourner dans le public pour cela !la pénibilité d'un smicard dans le privé est pire que dans le public et personne ne veut le reconnaître !
Répondre
D
Ne pas oublier également :
1) que le règlement des retraites de ces entreprises fait partie du contrat de travail à l'embauche des salariés;
2) que de nombreuses entreprises privées financent les retraites complémentaires de leurs salariés en plus du régime général des salariés;
3) que le COR a montré que le respect des engagements pris auprès des salariés des régimes spéciaux conduira à une situation encore plus coûteuse;
4) que cette focalisation sur les régimes spéciaux n'a que peu de choses à voir avec l'équité mais est une astuce pour opposer les salariés entre eux et préparer les prochains coups bas contre tous les régimes.
Répondre
M
bonjour, j'ai vu votre commentaire sur notre site, je me suis donc permis de vous lire et je trouve votre papier très intéressant !
Michaël
Répondre