L’alternance n’est pas pour demain !

Publié le par jps

Le 29 mai 2005, les citoyens français, interrogés par voie référendaire, ont dit NON au traité constitutionnel européen (TCE) et il n’y aura pas de [nouveau] référendum en France sur le traité de Lisbonne a rappelé devant le Parlement européen, le 13 novembre 07 Nicolas Sarkozy, à Strasbourg : "J’ai été autorisé par le peuple à faire ratifier le traité par le Parlement sans passer par le référendum." D’où tire-t-il cette affirmation ? ? ? A-t-il le même raisonnement pour les 15 milliards par an offert aux plus riches, pour la Franchise médicale , le triplement de ses indemnités de Président, la dépénalisation du droit des affaires etc… ? Que les Français aient choisi M. Sarkozy ne signifie pas qu’ils aient donné leur aval à l’intégralité de ses propositions. C’est du mépris absolu à l’égard de l'opinion du peuple! On croirait entendre un monarque : "je sais ce qui est bon pour le peuple, mieux que le peuple lui-même !" Comme un souffle de despotisme paternaliste !

 

Comme je l’ai précisé , je suis pour une Europe plus apte à se gouverner et à passer à l'action mais je ne peux souscrire à un tel traité eu égard au déficit démocratique des institutions : le Parlement n’a pas l’initiative des lois et en matière budgétaire son rôle est limité ; la BCE a le pouvoir de prendre seule des "décisions " ; ni le Conseil des ministres, ni le Conseil européen, ne pourront avoir leur responsabilité engagée ; la commission n’a aucune légitimité et les juges de la Cour de Justice Européenne sont désignés par leur Etat respectif et n’ont aucune garantie d’inamovibilité. Dans ce cas, on peut douter de leur indépendance car ils auront, pour certains, le souci de ne pas déplaire à l’autorité à laquelle ils doivent leur nomination et leur carrière. Il est rappelé que le droit d'initiative populaire qui est inscrit permettra à 1 million de citoyens, de présenter une pétition à la Commission de Bruxelles mais cette dernière ne sera pas tenue d’y donner droit. Quel habillage démocratique !

Pour modifier l’article 88-5 de notre constitution qui exige que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République ", Sarkozy doit, en application de l’article 89 de notre constitution, obtenir l’accord d’au moins 3/5e des suffrages exprimés du congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis). On remarquera que l’abstention permettrait également une validation par la voie parlementaire.

 

Le PS se propose d’accepter sans discussion, alors même qu’il a la possibilité d’imposer un nouveau référendum.. Ségolène Royal s’explique "j’entends dire certains que j'ai changé d'avis sur le référendum. Ce n'est pas exact. Je tiens compte de la situation pour avancer sur des convictions qui n'ont pas changé sans me réfugier derrière une question de procédure (importante) pour ne rien oser dire. Le monde bouge et l'Europe a besoin de la France. Pas n'importe quelle Europe bien sûr. C'est pourquoi les socialistes doivent peser. Donc être au rendez-vous. " (segolene royale désirs d’avenir 07/11/07). Cette argumentation est peu convaincante. Ségolène Royal, comme le PS, avait prôné la voie référendaire lors de la dernière campagne présidentielle. Avec l’appui d’anciens nonistes historiques comme Vincent Peillon, le Conseil national a décidé d’une position officielle du PS pour le Oui au nouveau traité. Ce positionnement aura pour effet de radicaliser une partie de la gauche. Malek Boutih, secrétaire national du PS chargé des questions de société, et Arnaud Montebourg, député, se sont abstenus. Le député Julien Dray n'a pas participé au vote. Seul le député européen Benoît Hamon en a tiré (partiellement) les conséquences, il a donné sa démission du secrétariat national. L’alternance n’est pas pour demain !

 

Gauche comme droite, pourquoi ne pas exiger un nouveau référendum et militer en faveur du traité ? La raison réside –t-elle dans la carence d’arguments convaincants ? Prennent-ils les Français pour des veaux ?  Craignent-ils d’être mis, de nouveau, en minorité par les nonistes ? Notez bien que je ne fais aucune différence entre droite et gauche en la matière.

 

L’argument que l’Europe est paralysée à cause de la France et des Pays-Bas, qui ont refusé le projet de "constitution" est léger. L’Europe n’a jamais été paralysée, mais l’Europe a toujours été paralysée. La Grande Bretagne a toujours freiné des quatre fers à son évolution. Pire, dans ce nouveau traité, la Grande-Bretagne et la Pologne pourront s’exonérer de l’harmonisation sociale

 

On peut s’interroger sur les vertus démocratiques d’un référendum mais ce qui a été tranché par le peuple, ne peut être remis en cause que par le peuple.

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D
Eh oui, de nos jours l'infaillibilité est décernée par le suffrage universel tout comme l'omniscience et le pouvoir absolu.
53% permet de n'en faire qu'à sa tête.
Une autre version de l'antique "Malheur aux vaincus" ou du malheureux "Nous avons raison parce que nous avons la majorité".
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