Just . Ice !
L’ensemble des professions judiciaires a protesté le jeudi 29 novembre 07 (jour de la prestation télévisée de sarkozy qui a suscité une profonde déception). Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires des tribunaux étaient dans la rue pour protester contre la révision de la carte judiciaire qui conduira à la suppression de 178 tribunaux d’instance sur 473, 23 tribunaux de grande instance sur 181, 55 tribunaux de commerce sur 160 et 63 conseils de prud'hommes, ce qui a suscité une forte exaspération. "Comme l’exécutif refuse de nous entendre, on va devant le législatif" (Bruno Thouzellier, président de l’Union Syndicale des Magistrats). Ils veulent, par cette action, ne pas laisser l’exécutif décider. Ils souhaitent que le Parlement "s'approprie le débat sur l'organisation judiciaire" (Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers) "C'est un mouvement comme je n'ai pas le souvenir d'en avoir vu, c'est vraiment une vague profonde de révolte contre la réforme" lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Le malaise est extrêmement profond dans la magistrature (...) je ne me souviens pas d'avoir vu autant d'anxiété et autant d'amertume" (dixit l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter sénateur PS des Hauts-de-Seine le 29 novembre 07 sur France Inter). La création du comité consultatif, réunissant 21 avocats, magistrats et greffiers, pour préparer la réforme a été un "simulacre de concertation" car il ne s’est plus jamais réuni depuis son installation, fin juin. Révélateur de l’archaïsme de la méthode Dati, de son arrogance, son manque de dialogue, son impérialisme.
Au début la carte judiciaire devait être réformée, au seul motif qu’elle daterait de 1958. mais la ministre, propose parallèlement des audiences foraines dans les anciens tribunaux des villes où des juridictions auront été supprimées, rappelant le système d’antan, instauré pour aider les justiciables qui ne pouvaient se déplacer facilement, ce qui est en contradiction avec son argumentation tenant à l’ancienneté. Alors, par la suite, la justification fut une économie engendrée par ce regroupement, mais la réforme de la carte judiciaire va coûter plus de 500 millions d'euros, a annoncé la ministre de la Justice Rachida Dati (29/11/07). Il va falloir rapatrier le personnel (magistrats et fonctionnaires) dans des locaux qui nécessairement devront être agrandis. Autre exemple, l’actuel tribunal de grande instance de Marmande fusionnera avec celui d’Agen, alors que celui-ci a coûté 4,5 millions d’Euros pour sa construction il y a 10 ans. . "C'est un incroyable gâchis financier et humain. Nous voulons que Rachida Dati vienne ici pour prendre conscience de ce qu'elle gaspille", a plaidé le bâtonnier Franck Dupouy. La multiplication des déplacements des magistrats, des greffiers et des avocats pour ces fameuses audiences foraines engendreront des indemnisations dont le total sera loin d’être négligeable. Ces surcoûts vident de sens cette réforme dont le but principal était la mutualisation des moyens.
Les édiles des petits potentats locaux, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) et maire (UMP) de Lons-le-Saunier, en tête, ne semblent pas se soucier des désagréments que cela peut occasionner aux justiciables. Ils sont uniquement préoccupés par leur réélection "Cette réforme traîne en longueur, Beaucoup de maires UMP de villes moyennes sont inquiets parce qu'elle se rapproche dangereusement des élections" déplore un responsable de l’AMF.
Lors du débat sur le budget de la justice, à l’assemblée nationale Rachida Dati a évoqué l’instauration d’un "ticket modérateur justice". Il pourrait s’agir de faire payer un forfait aux personnes à bas revenus, bénéficiant de l’aide juridictionnelle. " J’avais entendu dire que c’était en réflexion, explique Jean François Copé. C’est un sujet qu’il faut discuter ", rapporte Libération. Arnaud Montebourg,(ici en photo) a immédiatement réagi en dénonçant une "justice de classe" : "C’est comme si après avoir imposé une taxe sur les malades, on imposait une taxe sur les victimes. " . Il faut savoir que l’aide juridictionnelle est accordée aux personnes dont les revenus n'excèdent pas, pour 2007, 874 euros par mois pour une personne seule, plus 157 euros par personne à charge à concurrence de deux, et 99 euros pour les suivantes. En cas de vie de couple, les revenus des deux s'additionnent. Avec un si faible pécule demander une participation (qui ira, comme à l’accoutumée, crescendo dans le temps) conduira les victimes à ne plus faire appel à la justice car avec si peu de subsides c’est à se demander comme ils font déjà pour vivre … Pardon, survivre.
Le "ticket modérateur justice" est la prochaine réforme Dati ?
Comme un vent froid …