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sarkozy et la justice

Vendredi 24 novembre 2006 5 24 11 2006 12:12

Alain Carignon : condamné à cinq ans de prison pour “corruption” en 1999

Patrick Balkany : condamné, en 1997, à quinze mois de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité pour avoir employé dans sa résidence personnelle des fonctionnaires municipaux rétribués sur fonds publics  (Tous deux fils d’émigrants hongrois, ils se connaissent depuis très longtemps)

Henry Chabert : condamné à deux ans d’inéligibilité pour recel d’abus de biens sociaux

Inspiré de l’article de Philippe Ridet (avec Sophie Landrin, à Lyon)  paru dans l’édition du 24.02.06 du Monde

 

 

 

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Mardi 30 janvier 2007 2 30 01 2007 11:01
Le scooter qui avait été volé à un des fils de sarkozy a été retrouvé et "Fait rare, ajoute le Parisien daté de mardi., un relevé d'empreintes et deux prélèvements d'ADN ont été décidés pour accélérer l'enquête."..No Comment !
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Samedi 3 février 2007 6 03 02 2007 09:09

Après avoir contrôlé la police, (y compris les RG), les médias. Sarkoszy veut contrôler la justice et pour l’instant il en est au stade de l’intimidation : prendre un bouc émissaire pour l’exemplarité. Mais voilà Renaud Van Ruymbeke n’est pas de ceux qui rampent pour des petites promesses de poste ou autres gratifications.

Le juge Renaud Van Ruymbeke, magistrat français, actuellement au pôle financier du tribunal de Paris, ne peut être soupçonné de positions partisanes car il a traité avec honnêteté et objectivité des affaires concernant des partis politiques de toutes tendances, de droite comme de gauche : affaires Boulin, Urba et Trager, le financement occulte du parti Républicain, l’affaire des frégates de Taïwan, Ckearstream, etc…..

Certes, le juge Renaud Van Ruymbeke a commis une erreur de procédure et il le reconnaît. Monsieur Van Ruymbeke avait rencontré, à trois reprises, M. Gergorin, qui s'est révélé être à l'origine de lettres de dénonciation calomnieuses sans faire figurer ces rendez-vous dans le dossier judiciaire. Dans son rapport, l'ISJ a reproché au magistrat "d'avoir été singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure". Mais il a aussi noté que ces "manquements" avaient eu lieu dans un "contexte exceptionnel" et que M. Van Ruymbeke avait agi "dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".

Le juge antiterroriste Gilbert Thiel a estimé dans un entretien à l'AFP que le juge Renaud Van Ruymbeke "n'a pas trahi les obligations de son état" par souci exclusif de rechercher la vérité. Dans un rapport en septembre, le Premier président de la cour d'appel de Paris, a conclu dans le même sens, faisant état d’absence "de fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires". Par ailleurs, grâce aux investigations du juge Renaud Van Ruymbeke, il a été permis d'établir la fausseté des listings de l'affaire Clearstream, a estimé Thiel.

En somme, le juge Renaud Van Ruymbeke a commis une faute professionnelle vénielle qu’il a toujours admise. Pour autant et malgré l’absence "de fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires". (cf :Premier président de la cour d'appel de Paris et le juge antiterroriste Gilbert Thiel), le garde des Sceaux ( proche de sarkozy) après avoir ajourné la promotion de Van Ruymbeke, décide de faire passer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la Magistrature. Cependant, il convient de savoir, comme le souligne, le juge antiterroriste Gilbert Thiel que ", le nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera le nouveau président de la République ( donc sarkozy s’il est élu) et donc peut-être l'une des parties civiles de l'affaire Clearstream (Sarkozy s'est constitué partie civile début 2006).

Sarkozy a publiquement attaqué le juge Renaud Van Ruymbeke, y compris dans deux de ses livres. Sarkozy ne voudrait-il pas surmédiatiser l’affaire Clearstream car il apparaît comme victime et faisant ainsi de l’ombre aux affaires des RG ? C’est ce qu’on appel de la diversion.   le juge Renaud Van Ruymbeke est victime "d'une attaque politique orchestrée destinée à détourner l'attention de l'opinion publique". De plus, en s’attaquant à un magistrat emblématique il veut mettre aux pas, toute cette corporation. C’est dans la droite ligne de conduite systématiquement adoptée, en Italie, par la droite berlusconienne. Sarkozy se réjouit de l’amitié de Gianfranco Fini qui signe les préfaces de ses livres , Gianfranco Fini ancien secrétaire national de l’ancien Movimento Sociale Italiano - Destra Nazionale, parti né de la nostalgie du fascisme, et vice-président du Conseil des ministres, dans le second gouvernement de Berlusconi.

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Dimanche 25 février 2007 7 25 02 2007 13:02

Sarkozy est entouré d’une équipe plus que douteuse. Il a comme conseillers politiques : Juppé qui a été  condamné pour prise illégale d'intérêt. Alain Carignon : condamné à cinq ans de prison pour "corruption" en 1999 , Renaud Donnedieu de Vabres, députés UMP d’Indre-et-Loire, membres de l'entourage de Sarkozy, reconnu coupable de blanchiment d’argent et condamné à 15 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris,  Henry Chabert : condamné à deux ans d’inéligibilité pour recel d’abus de biens sociaux (Inspiré de l’article de Philippe Ridet - avec Sophie Landrin, à Lyon paru dans l’édition du 24.02.06 du Monde). Il y a également Patrick Balkany (Tous deux fils d’émigrants hongrois, ils se connaissent depuis très longtemps). Rappelons avant de lire la suite que Sarkozy est président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a condamné Patrick Balkany pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux de Levallois à son usage personnel. Au terme de ce jugement, le maire a été contraint de rembourser à la ville le montant des salaires : 523 897,96 euros.

En mai 1996, Patrick Balkany a été condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Son épouse Isabelle (avec qui il est alors en instance de divorce) -qui est vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret a été condamnée à la même peine d’emprisonnement pour "prise illégale d’intérêt ". Par la suite, le Conseil d'État a confirmé la condamnation par la Cour des comptes, pour gestion de fait, du maire de Levallois-Perret, le déclarant débiteur envers sa commune de 523 897,96 euros.

En 1997 sa maîtresse l'accuse publiquement de l'avoir forcé à faire une fellation sous la menace d'une arme, en l'occurrence un 357 Magnum. Aucune suite judiciaire ne sera cependant donnée à cette accusation non étayée.

En février 2007, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, a été saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse d'une dette d'un montant de 230 865,57 euros que l'édile doit à la commune. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois a donné son accord préalable à la requête de M. Balkany. Ce dernier doit aussi à la ville des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux. Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d’Etat qui a confirmé le jugement de la Chambre, le 27 juillet 2005, M. Balkany a étalé le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Depuis 1995, ces intérêts ont atteint 230 865,57 euros.

(source :wikipedia)

En novembre 2005, Patrick Balkany se fait piéger pensant donner une interview à une chaîne américaine. Il affirme alors qu'il n'y a pas de misère en France et que les pauvres vivent très bien. Cet entretien n'a toutefois jamais été diffusé dans son intégralité à la télévision, même s'il a fait le tour du Web.

Que voici ci-dessous :


Scandaleux !!!!!!
Vidéo envoyée par galliju
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Lundi 19 mars 2007 1 19 03 2007 15:24

Nicolas Sarkozy a acquis son duplex sur l'île de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en septembre 1997, à un tarif préférentiel, avec un rabais "d'au moins 750 000 francs", et a bénéficié de travaux gratuits. Ces avantages  pourraient correspondre  à  des Abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêt, corruption passive ou  trafic d'influence selon le Canard Enchaîné du 7 mars 2007. L'avidité des dirigeants est la dégénérescence de la cité ( Aristote  livre V de sa Politique).

Obtenir un rabais de plus de 150.000 Euros (travaux inclus) de la part d'une société avec laquelle on travaille dans le cadre de la gestion d'une collectivité territoriale car à l’époque sarkozy était maire de Neuilly, est qualifié de : "recel d’abus de biens sociaux " et la prescription de ce délit ne court qu’à la découverte des faits. « en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ de la prescription du délit doit être fixée au jour où il est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, ceci en raison de la nature particulière de ce délit qui est le plus souvent dissimulée » (00-87.414 Arrêt n° 4783 du 27 juin 2001 - Cour de cassation - Chambre criminelle – Cassation). Ainsi si tel est le cas, en somme, c’est l’épée de Damoclès qui se trouve sur la tête de sarkozy. Sarkozy est le digne héritier de Pasqua et Chirac. « J'ai un grand exemple » disait sarkozy en parlant de J.Chirac!! Voici donc encore un qui souhaite ardemment se faire élire pour se réfugier derrière l’impunité présidentielle ! Les présidents qui se suivent vont ils se ressembler ?

Sarkozy revendique la « Tolérance Zéro » et si elle lui était appliquée ? Lui qui souhaite emprisonner les délinquants pour de petits larcins et dépister la délinquance maternelle.

"faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais".  Mais quand on brigue la plus haute fonction de notre pays il est nécessaire de demander des comptes et d’exiger l’exemplarité surtout dans une véritable démocratie. La justice a-t-elle si peur de sarkozy? On note une indifférence de la justice. Le parquet de Nanterre possède "l'opportunité des poursuites" et peut ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire.  Ou, je n’ose croire qu’il y ait une relation de cause à effet  avec la nomination contre l’avis de la Cour supérieure de la magistrature de la nomination du juge Courroye, considéré comme proche de Sarkozy, au poste de procureur de Nanterre.  En France, les médias en ont peu parlé, alors même que pour avoir reçu un prêt à taux zéro Pierre Bérégovoy a été traîné dans la boue, et s'est finalement suicidé. En la matière la référence aux pays anglo-saxons est édifiante car ils n’auraient eu de cesse d’interroger sarkozy jusqu’à ce qu’il se justifie preuves à l’appui.  Les journalistes ne font plus ou n’osent plus faire leur travail d’investigation, à l’exception du Canard Enchaîné. Bizarrement, sarkozy ne songe pas à porter plainte contre le canard ? Lors des différentes interviews, qui rappelle à sarkozy son engagement à détailler son patrimoine ? Ailleurs qu'en France, une telle affaire disqualifierait immédiatement le candidat.

De plus c’est une très belle affaire car  Sarkozy n'a payé aucun impôt lors de la vente de son appartement, la plus value de cession étant exonérée lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Mais ne dit-il pas il faut « travailler plus, pour gagner plus ». N’a t-il pas gagné un peu trop facilement cet argent ? C’est beaucoup d'argent sans travailler !

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Mercredi 11 avril 2007 3 11 04 2007 13:22

Après que Ségolène ait dévoilé de manière spontanée son patrimoine, Rachida Dati, porte-parole de  Sarkozy, avait  indiqué que sarkozy "paie l'ISF depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours". (AFP le 17/01/2007 12h15). Toujours pas de déclaration (cela fait déjà 3 mois). Pourquoi cacher son patrimoine ?

Selon Le Canard enchaîné, du 11 avril 07, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac auraient passé un accord: en échange du soutien de ce dernier, le candidat UMP s'est engagé, en cas de victoire à la présidentielle, à instaurer un article de loi qui pourrait permettre au président sortant d'éviter toute poursuite judiciaire. (express.fr 11 avril 07). "Sarko a promis à Chirac de passer au Kärcher ses dossiers judiciaires", écrit l'hebdomadaire satirique. «un article de la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction, seront purement et simplement annulés». (Libération.fr 11 avril 07) ou une loi d’amnistie spécifique aux affaires financières ? D'anciens collaborateurs de Jacques Chirac, comme Robert Pandraud (ex-ministre de la Sécurité publique dans le gouvernement Chirac de 1986 à 1988), et Michel Roussin (ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1989 et 1993) pourraient également profiter de ce grand nettoyage. Même traitement pour Jean Tiberi", ancien maire de Paris, explique Le Canard enchaîné.
L'hebdomadaire signifie que cette nouvelle règle judiciaire pourrait en outre "rendre caducs" des dossiers touchant directement Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine, dont celui lié à son appartement de l'île de Jatte, datant de 1997. (express.fr 11 avril 07)
Un «proche de Chirac» cité par ailleurs avertit que «les promesses peuvent être oubliées, mais nous avons pris des garanties». «C'est du rapport de forces, du donnant-donnant. On a des dossiers sous le coude», a-t-il affirmé au Canard. Quels sont ces dossiers sous le coude contre sarkozy ?

Les rumeurs sur les tensions au sein de son couple, nourries par l'absence de Cecilia Sarkozy à ses côtés pendant ce long week-end de Pâques. (le monde.fr 9 avril 07). Certains pensent que Sarkozy sur un moment de colère aurait tout cassé chez lui et frappé sa femme (voir ).

La campagne ne peut se jouer sur des rumeurs non vérifiées, qui laissent place aux pires supputations. Le silence sur une vérité peut paraître particulièrement grave d’autant plus si cela concerne un homme qui se présente à la Présidence de la République. Pourquoi ne pas répondre, apporter la vérité au lieu de laisser prospérer  ce silence malsain, propice à toutes suppositions ?  Est-ce si inavouable ???

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Samedi 8 septembre 2007 6 08 09 2007 19:07

Rachida Dati comme Sarkozy, aiment-ils les juges et veulent-ils que la justice leur soit subordonnée? Au ministère de l’intérieur Sarkozy avait maintes fois porté le discrédit sur la justice. A présent il est président et il charge, semble-t-il, (la protégée de son épouse) Rachida Dati de faire en sorte que le système judiciaire lui soit inféodé.

Les attaques se font tous azimuts

S’appuyant uniquement sur un article de L’Est républicain qui relatait des propos critiques lors d’une réquisition en audience contre les peines planchers : "Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement." , la ministre de la Justice a convoqué jeudi le 29 août au ministère, place Vendôme, Philippe Nativel, vice procureur de Nancy qui a démenti ces propos.

Rachida Dati pense que : " La justice est [uniquement] indépendante dans son acte de juger ". Elle ajoute  " mais j’ai une autorité dans l’application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale." Quelques secondes plus tard elle mettait le coup de grâce : "La légitimité suprême, c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême."

Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a dénoncé "une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs", et Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) précise que: "On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français." Les magistrats qualifient ce comportement d’une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et à la règle de la liberté de parole des magistrats du parquet à l’audience. Ils rappellent que " Le code de procédure pénale dit expressément que la parole est libre à l'audience " Rachida Dati ne semble pas accepter la Trias Politica et Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.

Pour l'Union syndicale des magistrats (majoritaire).Cela relève d'un processus d'intimidation inacceptable, portant gravement atteinte à l'indépendance de la justice".

Puisque les intimidations ne sauraient suffire alors sarkozy décide de retirer au juge pénal certaines prérogatives, alors même que la pénalisation du droit des affaires est extrêmement faible en France comparativement aux Etats-Unis (pays de référence pour sarkozy) comme le souligne le président de l’Union syndicale des magistrats. Sarkozy veut instaurer une impunité pénale pour les affaires économiques au motif que "les erreurs de gestion" doivent se régler au civil. "le code pénal" n'existe pas. Mais pas pour n'importe qui. Le voleur de poules passera toujours en comparution immédiate. Mais pas les patrons "indélicats", puisque c'est l'expression consacrée. (Olivier Bonnet) Sarkozy en tant que président de la république est le garant de la loi, le président du conseil de la magistrature ; pourtant il ne semble pas être pour une justice égale pour tous. Comme à l’accoutumée, il privilégie les riches aux classes moyennes et précaires. . M. Sarkozy "durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel", a réagi Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature alors que l'Union syndicale des magistrats.

" Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir " disait Jean de la Fontaine. A présent si vous êtes riche ou puissant le juge répressif sera incompétent pour vous juger, par contre la justice s’abattra impitoyablement sur les misérables. "Comment expliquer au salarié qui perd son permis pour avoir commis une contravention en dépassant de quelques km/h la limitation de vitesse, qu'il devra accepter qu'on excuse les hauts dirigeants des grandes entreprises qui auront commis des malversations en ne les rendant justiciables que des tribunaux civils et non plus correctionnels ? " (Arnaud Montebourg)

Le mardi 4 septembre 2007 sur France Info l'ancienne juge d'instruction Eva Joly a critiqué violemment les projets de Nicolas Sarkozy "Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont pas celles de la France que j’aime. Les méthodes qu’il suggère sont celles de M. Berlusconi. Pour moi, c’est un extraordinaire et étrange choix que de choisir de soutenir les délinquants contre les victimes […] Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique […] que ce n'est pas grave de présenter des comptes inexacts ou de ne pas respecter la différence entre sa propre poche et la poche de l'entreprise, c'est grave. Le droit pénal, il ne faut pas l'oublier, protège les victimes". Quant à l'interdiction pour les juges d'utiliser les lettres anonymes, elle la qualifie de "grave erreur", en rappelant que l'ONU et l'OCDE demandent à leurs membres de légiférer pour protéger les témoignages anonymes.

 

Jean-Jaurès, le référent de la campagne présidentielle de sarkozy (LOL), n'a t-il pas dit "Je n'ai jamais séparé la république, des idées de justice sociale, sans laquelle elle n'est qu'un mot ". Sarkozy, désormais Président, ne s'inspire plus de Jaurès.

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Samedi 20 octobre 2007 6 20 10 2007 15:05

Nonobstant Juppé qui avait été condamné pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Intéressons-nous aux situations en cours.

La cour d’appel de Versailles a confirmé le 26 septembre la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées, "prise illégale d’intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics", dans le cadre de la création de la Fondation Hamon.

Mais que dire de Bernard Laporte ? en tant que propriétaire de deux casinos, cela pose un vrai problème institutionnel. Sous tutelle directe du ministère de l’intérieur, via la direction des courses et jeux, qui autorise ou non les machines à sous. Laporte peut difficilement avoir à faire – à titre privé – avec sa collègue de la place Beauvau. Nicolas Sarkozy lui-même montre l’exemple, en demeurant actionnaire (un tiers du capital) de son ancien cabinet d’avocats, au risque permanent d’un conflit d’intérêt. (libération)

Bernard laporte, affairiste, entraîneur médiocre et sarkozyste béa, dit " Bernie le dingue ", celui qui fait des campagnes publicitaires...notamment pour un jambon, celui dont la réputation d’hommes d’affaires très controversée, sera dès lundi secrétaire d’Etat chargé des sports.

Bernard Laporte, concerné par une enquête fiscale diligentée en novembre 2006 visant ses activités hétéroclites, actionnaire de la plupart de ses sociétés (dans les domaines les plus variés : bars, restaurants, campings, casinos, vignobles, immobilier, salle de sports...) dont les conclusions seraient susceptibles d’être transmise à la justice. Bernard laporte qui achète 10.000 maillots à sa fédération à 76 € l "unité pour les revendre 130€ après les avoir signés de sa main. La valeur d’une de ses signatures = 54 €, pas moins ! Bernard laporte rien ne l’arrête : http://www.rue89.com/2007/09/25/quand-bernard-laporte-plagie-laporte-bernard

Il est difficile d’être un homme d’affaire et également entraîneur de rugby du XV de France. Frédéric Michalak (futur joueur des Natal Sharks) régulièrement confiné à un rôle de remplaçant durant la Coupe du Monde accuse bernard Laporte d’avoir développé un jeu trop "stéréotypé" : "Cela fait quatre ans qu'on joue comme ça, nous sommes devenus très prévisibles, faciles à contrer, il suffit de voir comment les Argentins y sont arrivés." Des propos qui ont également été tenus par Thomas Castaignède qui accuse l'entraîneur d’être responsable de l'échec des Bleus. Selon lui, Laporte a fait jouer son équipe "contre-nature " et mis en place "un plan de jeu stéréotypé " et propos confirmés par Olivier Magne et plusieurs anciens. Mais Bernard Laporte n’avait pas le temps d‘élaborer d’autres tactiques… il devait s’occuper de ses affaires commerciales et financières.

On peut donc légitimement douter que Laporte puisse cumuler ses affaires notamment les casinos et sa fonction de secrétaire d’Etat chargé des sports c’est pourquoi Bernard Laporte précise "J’aurai un nouveau métier. Si ça me plaît, je resterai. Si ça ne me plaît pas, j’arrêterai tout simplement". Confusion entre l’intérêt personnel et l’intérêt général. Il n’accepte ce poste que si cela lui convient, il ne travaillera donc pas pour les intérêts de tous, il regardera tout d’abord ses propres intérêts.

Si les faits s'avéraient exacts. Après Santini, Laporte, ce ne serait plus un gouvernement, mais cela ressemblerait à une association de malfaiteurs. sarkozy aime les amis "sulfureux", laporte, lagardère, balkany, juppé, carignon et cie

Jean-François Copé, se retrouve aussi au centre d'une polémique du fait de son entrée dans un cabinet d'avocats conseil de l'Etat pour le projet de fusion GDF-Suez, sous le prétexte "Je veux garder un contact avec la réalité et les pieds sur Terre" ; mais lorsqu'on est Député-Maire, a-t-on encore le temps d’assumer d’autres fonctions ? et ceci signifie-t-il qu’auparavant Jean-François Copé disait et pensait n’importe quoi car il n’avait pas "les pieds sur Terre" ? Je remarque que Devedjian a estimé, devant le Comité Balladur sur la réforme des institutions, qu'il faudrait être "plus rigoureux" qu'aujourd'hui sur le cumul d'un mandat d'élu avec "un exercice professionnel". Ceci étant, encore un risque permanent de conflit d’intérêts.

Rachida Dati affirme le mardi 16 octobre 07 que le délit d'initié et l'abus de biens sociaux ne seront pas concernés par la dépénalisation du droit des affaires, alors que dire du délit de prise illégale d’intérêts (articles 432-12 et 432-13 du code pénal) ? Je n’ose penser à la suppression de ce délit. Par contre, je ne serai pas étonné que les régimes dérogatoires soient étendus tels qu’actuellement prévus, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, pour les maires, adjoints et conseillers municipaux délégués ou en limiter encore plus la portée en la restreignant à certains domaines d’activité ou encore raccourcir le délai de prescription ; ce qui, entre autres, arrangerait peut être également Chirac. Ainsi sarkozy renverrait l’ascenseur pour son (demi) soutien pendant la campagne présidentielle.

Dépénalisation du droit des affaires " ; c'est bien utile pour protéger les copains et les coquins…. et pour lui-même éventuellement.

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Samedi 3 novembre 2007 6 03 11 2007 09:22

Que Rachida Dati ait bénéficié de la validation des acquis professionnels (VAP) pour la validation de ses diplômes me paraît tout à fait normal. Par contre, que Rachida Dati mentionne l'obtention d'un "MBA européen du groupe HEC-ISA (1) pour le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature dans la procédure d'intégration sur titres, alors même qu’elle ne l’a pas obtenu, relève de mensonge éhonté ou, pour le moins, de la manipulation dans la présentation. Ne sont ce pas les soutiens de Simone Veil et de Marceau Long qui ont conduit à ses quelques négligences de l’administration relatives aux nécessaires vérifications, surtout pour rentrer dans une si prestigieuse école ? Rachida Dati maintien sa position et évoque un "différend" avec HEC " Elle a beaucoup de différent …. Avec HEC, , avec les membres de son cabinet, avec les magistrats ….etc….

Cette " fausse " mention n’est pas anodine, car elle a facilité son entrée en 1996 à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’elle a intégrée par la voie parallèle ouverte aux personnes ayant déjà connu une expérience professionnelle. Auparavant, elle avait eu sa maîtrise de droit par le biais de validation d'acquis professionnels. Mais alors a-t-elle déjà obtenu un diplôme de droit du supérieur de manière "classique" ? Avec sa maîtrise de droit, Rachida Dati ne pouvait-elle pas tenter le concours de la magistrature ? Seulement voilà : il est hyper-sélectif. Tous les actes subséquents ou diplôme ne devraient-ils pas être invalidés ? Si on triche à un concours, on "vole" la place d'un autre candidat puisque à un concours par définition il n'y a qu'un certain nombre de places. Combien de sur-diplômé se retrouvent au chômage parce que les postes qu'ils méritent ont été attribués à d’autres candidats moins diplômés. C'est pathétique !

Il est bien connu que la meilleure défense est l’attaque. Rachida Dati téléphone au "Canard" pour lui reprocher de s’intéresser à son parcours en raison de ses origines. Et le journal de répondre "refrain connu. Seule solution, ne parler de la ministre qu’en termes élogieux et pratiquer la discrimination ministérielle positive." Personnellement, je fus satisfait de voir une française, d'origine étrangère, au sein du gouvernement mais cette victimisation est un système de défense minable. Comment tenter d'atténuer cette bombe ? C'est tout simple, il suffit de crier au racisme, c'est ce que fait Dati ! Il est donc impossible de l'attaquer, de la critiquer sans s'entendre dire que c'est du racisme.

Rachida Dati n’est pas la seule, semble-t-il, au sein de ce gouvernement à mentionner de "faux " faire-valoir. Brice Hortefeux (2), Christine Lagarde (3) et Roger Karoutchi (4) ont, paraît-il, usé de ce stratagème. Quant à sarkozy, il a redoublé sa sixième et il n’est pas parvenu à obtenir un diplôme à l’IEP de Paris. Par contre, il est détenteur du certificat d’aptitude à la profession d’avocat mais ne plaide pas souvent.

Il n’y a pas de honte à ne pas posséder tel ou tel diplôme, dès lors que l’on fait preuve d’indéniables compétences à l’instar de Pierre Beregovoy qui ne possédait qu’un CAP d’ajusteur et de dessin industriel, et, qu’il n’en est pas moins devenu un regretté Premier ministre ou de René Monory le Ministre de l'Education Nationale qui fut un garagiste et qui n'avait pas obtenu son baccalauréat. Ces Autodidactes n’ont pas menti…eux ! Aux USA, pays de référence de sarkozy, fourvoyer de la sorte justifiait une démission. En France, dans une entreprise ceci justifie un licenciement sec. Mais dans le gouvernement c’est la protégée de sarkozy !

Les jeunes pourraient s’interroger sur l’importance de poursuivre ses études car, en prenant l’exemple, de certains qui nous gouvernent, il suffit de présenter son CV de manière ambiguë, ou pire de le falsifier.

La relative prédominance des diplômes, en tant que preuve des facultés ou capacités, étant démontrée, il convient donc de s’interroger sur les compétences, d’autant que ses dernières peuvent s’acquérir.

C’est "le chaos management " avec Rachida Dati. Hémorragie de son cabinet. En peu de temps plusieurs collaborateurs sont partis. Trois magistrats (5) avaient demandé le mardi 10 juillet 2007 à quitter son cabinet, suivis peu de temps après par Michel Dobkine magistrat expérimenté âgé de cinquante et un ans, a démissionné de ses fonctions vendredi, un mois et demi à peine après son entrée en fonction. Selon " L'Est républicain ", Michel Dobkine aurait réuni ses collaborateurs pour annoncer son départ, en affirmant qu'il en avait assez de se "faire insulter toute la journée ". Ainsi Michel Dobkine, beaucoup plus expérimenté, avec un CV long comme le bras et plus âgé qu’elle, a préféré partir. Depuis l’arrivée de Rachida Dati, 7 conseillers sont partis (6) [Dominique Simonot - Le Canard Enchaîné - Mercredi 05/09/07]. Elle ne parvient pas à retenir ses collaborateurs. En juillet, des sources internes à la magistrature évoquaient de vives tensions. L'Est républicain parlait de relations "dégradées" dans le couple Dati-Dobkine. Un haut magistrat cité par le Canard enchaîné se faisait plus cinglant: "Impossible de se faire maltraiter de la sorte plus longtemps." Est-il impossible de travailler avec Rachida Dati ? Des magistrats le susurrent.

Je suis très dubitatif sur les compétences de Rachida Dati. L’affaire Philippe Nativel, Vice-procureur de Nancy, en est un exemple. Il est convoqué le 29 août au ministère par Rachida Dati, pour des propos qu’il aurait soi-disant tenu contre les peines planchers. Philippe Nativel a toujours démenti les allégations de L’Est républicain. Autre exemple la mutation forcée de Bernard Blais. Mutation forcée pour un futur retraité, pourquoi ? En représailles ? Mais de quoi ? Bernard Blais, procureur général d'Agen, sera muté de force à la Cour de cassation et Rachida Dati ne négociera pas (mardi 30 octobre sur Europe 1) malgré l'opposition des syndicats de magistrats, celle du principal intéressé et surtout avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estimant qu’ "en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré", ne présentait "aucun intérêt". Pourquoi cet acharnement ? Les collègues de Philippe Nativel estiment que c’est ’"un processus d’intimidation inacceptable" portant "gravement atteinte à l’indépendance de la justice"

La gestion des dossiers laisse à désirer. Les avocats du bureau de la conférence des bâtonniers voient du "mépris" dans l'absence de concertation préalable à la réforme de la carte judiciaire Pour Pascal Eydoux, avocat, président de la conférence des bâtonniers pour 2008, la carte judiciaire : "Sur le fond comme sur la méthode politique, ça n’est pas sérieux, […]. En l’espace de quelques minutes, on a un discours du Premier ministre qui dit : On va se concerter, puis un discours de la ministre de la Justice qui dit : J’ai décidé ." . Frédéric Landon, membre du Conseil national des barreaux (qui représente les quarante-sept mille avocats) considère que le "processus de consultation" annoncé au départ, est une "blague". "Nous nous sommes retirés du comité consultatif national car il n’a jamais été consulté. " " On espérait aujourd’hui connaître enfin les rapports des chefs de cours [..]. Ils ne veulent pas nous les communiquer car tout est déjà décidé." précise Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers. Pour Jean-Louis de Bourbon-Bussier, bâtonnier de Fontainebleau, c’est "une réforme qui implique d’augmenter énormément le budget. Comme le gouvernement s’y refuse, ils font la carte judiciaire. Sachant très bien que ça va protester. C’est un écran de fumée fantastique. Ça leur permet de faire croire qu’ils agissent pour améliorer la justice, alors qu’ils n’améliorent rien. "

 

C'est pas une réforme, c'est un chantier de démolition. Certains procès nécessitent la présence des justiciables, et ceux-ci devront faire des kms pour se rendre à l'audience. Elle n’a pas pensé aux citoyens pauvres qui vont aller en justice en tant que plaignant.

La compétence n’est toujours pas avérée…

 

1 - l’hebdomadaire l’Express 25 octobre 2007 confirmé par le canard enchaîné

2 - comme seule mention à la rubrique "cursus", est écrit : "IEP Paris : maîtrise de droit public (1984)". Outre qu'il n'y a jamais eu de maîtrise de droit public à Sciences Po

3 - où une absence de retour à la ligne laisse entendre qu'elle a obtenu son DESS à Sciences Po

4 - Or, l'association des anciens de Sciences Po, qui édite l'annuaire, est formelle : "Quand le nom de la personne n'apparaît pas, c'est qu'elle n'est pas diplômée." Ce que confirme aussi la direction de l'école.

5 - Françoise Andreo-Cohen, conseillère pour le droit des mineurs, Philippe Lagauche, conseiller pour les questions pénales, Xavier Samuel, conseiller pour les libertés publiques

6 - Jacques Carrère, conseiller technique pour l’organisation judiciaire et la magistrature, a donné sa démission, alors que Valérie Bonnard, conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives, " a été congédiée dans des conditions particulièrement houleuses " et Michel Marquer chef de cabinet.

Par jps - Publié dans : sarkozy et la justice
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