La conduite de projet UMPiste

La Tribune avait  publié le contenu de l'avis de la Cnil sur le projet de loi Création et Internet dont la raison est la protection de l'industrie culturelle. La Cnil "déplore l’absence d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux peer-to-peer sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes". En effet, grâce aux téléchargements certaines vedettes sont sorties de l’anonymat : Lorie, chanteuse française connue d'abord grâce à internet en 2000 avec sa chanson Près de moi et qui était le premier phénomène internet français. Lilly Allen, chanteuse anglaise révélée grâce à Myspace. Kamin qui gagne une popularité sans précédent grâce à internet en 2006, avec sa chanson, Marly-Gomont, sur sa commune d'origine du même nom. Loituma Groupe de musique folk finlandais dont l'une des chansons, Ievan Polka. Kenza Farah chanteuse de RNB de Marseille. Koxie chanteuse de rap chic de Neuilly-sur-Seine. Max Boublil comédien qui s'est fait connaître en diffusant le clip de sa chanson, Ce soir ... tu vas prendre, sur Internet. Terra Naomi chanteuse , etc….

Le ministère de la Culture a volontairement écarté l'autorité judiciaire pour confier le pouvoir à une structure administrative : l'Hadopi alors que la décision des mesures de rétorsion relève du pouvoir judiciaire. Le principe de proportionnalité de la sanction par rapport à la faute ne sera pas garanti car les organismes de défense professionnelle auront le choix de la politique répressive à appliquer. Au demeurant dans un communiqué publié sur son site, la Cnil indique que, depuis l'avis publié par La Tribune, daté du 29 avril 2008, le texte de loi présenté par le gouvernement a subi plusieurs modifications : " Ainsi, par exemple, dans l'avant-projet examiné en avril par la Cnil, l'Hadopi se voyait conférer la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès de procéder au filtrage des contenus, ce qui constituait un risque d'atteinte à la liberté d'expression. Dans le nouveau texte soumis aux assemblées par le gouvernement, cette disposition a été modifiée puisqu'il est désormais prévu que seule l'autorité judiciaire puisse ordonner aux fournisseurs d'accès de procéder au filtrage des contenus. "

Christine Albanel ne tient pas compte du risque de détournement des connexions à Internet à des fins de piratage. Un internaute peut utiliser le réseau d’un autre pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur : c'est alors le titulaire de l'abonnement qui est puni, et non le coupable.

Des collectifs de citoyens et quelques organismes ont exprimé leur désaccord avec le projet de loi français : le Parlement européen, l'Arcep, l'Internet Society, l'Asic (association regroupant Google, Microsoft, Yahoo!, etc...), l'Association des fournisseurs d'accès à Internet français, etc… Par contre, l’opposition reste étrangement quasiment silencieuse, à l’exception de Guy Bono. qui avait fait voter par le Parlement européen un amendement condamnant à moyen terme le principe de riposte graduée défendu par la France. Sur son blog Guy Bono, écrit :" Après la ministre de la Justice allemande qui s'est récemment déclarée hostile au projet de loi Création et Internet, on murmure à Bruxelles que la Commission européenne aurait décidé de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage et de les reporter (éventuellement) à l’année prochaine. Les pressions citoyennes et les associations de consommateurs auraient convaincu Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge du dossier. Les enjeux des libertés numériques, de la protection de la vie privée, de la préservation de l'architecture ouverte de l'Internet concernent et mobilisent une partie croissante de l'opinion et c'est tant mieux ! "

Auparavant, il était légal d’enregistrer des chansons sur des " cassettes à bande " et de les copier X fois pour ses amis. A présent il est interdit de copier, télécharger, pour protéger les industriels du disque et certain chanteur comme le grand ami de sarkozy, johnny hallyday, comme s’il ne gagnait pas suffisamment le pauvre.

Cette majorité UMPiste est aujourd’hui poursuivie par une avocate, spécialisée dans la propriété intellectuelle, pour contrefaçon et elle demande réparation à l’UMP pour avoir utilisé sans autorisation la musique du groupe de rock américain MGMT lors de deux meetings et sur internet. "On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes", a affirmé à l'AFP Me Isabelle Wekstein, avocate de MGMT. "Ce sont des actes de contrefaçon, une atteinte au droit de la propriété intellectuelle", a dénoncé l'avocate. Selon elle, "le titre 'Kids' du groupe MGMT, très populaire auprès des jeunes, a été utilisé par l'UMP lors du Conseil national du 24 janvier et du premier déplacement du nouveau secrétaire général, Xavier Bertrand, le 25 janvier à Avrillé (Maine-et-Loire)".