Avantages, inconvénients et risques de la TVA sociale
Le dispositif de la « TVA sociale », consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises (maladie, retraites…) vers les ménages, par une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure a pour objectif de baisser le coût du travail et a pour autre avantage d’être très rentable pour les caisses de l’Etat. Par ailleurs ce mécanisme s’appliquerait indifféremment aux produits made in France qu’à ceux importés. A ce titre, le pétrole, le gaz, qui sont des produits importés, augmenteront donc. Cet impôt est injuste ( Ce n’est pas un impôt de quotité progressif) car il ne tient pas compte contrairement à l’impôt sur le revenu de la richesse des contribuables. Cette taxe la «valeur ajoutée» ne peut donc être qualifiée de sociale au contraire c’est une mesure "antisociale" parce qu'elle va toucher tous les Français, actifs comme inactifs, modestes comme favorisés" (comme le dit également Ségolène Royal). Fillon a indiqué, le 12 juin 07 sur France2, qu’il préférait parler de « TVA anti-délocalisation ». Il estime que l’allègement du coût du travail freinera ce phénomène. Pourtant ceci risque d’être inopérant car « supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points (Fillon prévoit plus 5 points), les charges sociales diminuées dans une proportion égale, […] que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale? » (Patrick Artus, directeur de la recherche et des études d'Ixis CIB). On ne peut qualifier cette TVA d anti-délocalisation » car en définitif, même avec 5 points de TVA supplémentaires, les écarts de coût seront tels qu’ils n’empêcheront pas les délocalisations. Par ailleurs, comment l’UMP peut il vouloir augmenter le pouvoir d’achat et en même temps augmenter la TVA ? Il a été constaté que si les entreprises et les commerçants répercutent immédiatement les hausses de TVA, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’une baisse. En effet ces derniers ont tendance à ne pas répercuter cette baisse sur leurs prix de vente, augmentant ainsi leur profit et les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997 comme le fait remarquer Patrick Artus. Ainsi, la TVA dite sociale constitue un risque inflationniste important qui peut avoir pour conséquence désastreuse de freiner la croissance. L’allègement du coût du travail risque d’obérer l’activité économique en déprimant la consommation et donc en altérant la croissance. La production s’en trouverait ralentie et aurait de graves conséquences sur l’emploi.
Reste à l’équipe Fillon de s’assurer que la hausse de la TVA sera entièrement compensée (ou presque comme en Allemagne) par une baisse des produits. Il est légitime d’en douter eu égard aux comportements passés et dans ce cas le déclin économique nous guette.
Une alternative est possible. L’Etat s’était engagé à rembourser le manque à gagner des comptes sociaux dus aux exonérations de charges accordées aux entreprises. Les sommes dues par l'Etat au profit des organismes de sécurité sociale s'élevaient, au 31 décembre 2005 à : 6,1 milliards d'euros (Sénat - rapport sur la dette sociale). Si l’Etat honorait cette créance, résultant du transfert de recettes fiscales en faveur des administrations de sécurité sociale en compensation des allégements généraux de charges sociales, le déficit serait comblé. Fillon entend utiliser la manne produite par la TVA, injustement qualifiée de social, entre autres, pour payer cette dette. Son intention est donc d’ajouter ce système à celui existant et de ne pas le concevoir comme une alternative, du moins dans ce domaine.
Eric Besson, celui qui par intérêt et par opportunisme a trahi Ségolène, tente en vain d’affirmer que le pacte présidentiel prévoyait la TVA-sociale, en précisant que, sans employer le terme, cette mesure transpire sous l'intitulé "aller vers le plein-emploi et refuser la précarité". Besson fait de la masturbation intellectuelle. Rien n'est plus faux, le programme des socialistes prévoit une modification de l'assiette des cotisations sociales, afin de prendre en compte la valeur ajoutée créée par les entreprises et non les seuls salaires" et le PS rappelle que cette mesure était "défendue par Eric Besson lui-même".