Sous son aspect politique, le Meilleur des mondes à la mode Huxley, c’est ce que nous vivons avec les sarkozystes. Ce monde est abreuvé d’information au point que nous en soyons réduits à la passivité et à l'égoïsme. La vérité est noyée dans un océan d'insignifiances, telle l’affaire de Karachi vite évoquée. Sarkozy ayant qualifié de "fable" les informations incriminant les politiques de l’époque (dont il assurait la fonction de ministre des finances) de bénéficier des dessous de table.

Notre culture devient triviale, seulement préoccupée de fadaises. Les informations des médias en sont l’illustration. L’omniprésence de sarkozy qui mène à l’asphyxie médiatique. Outre les sujets vantant la politique de sarkozy, les journaux télévisés ou autres supports d’informations vous abreuvent de faits divers, ou de promotions pour tel ou tel film, ou chanteur (qui relèvent de la publicité). Lorsque les médias ne sont pas les laudateurs de sarkozy, ils procèdent à la " cannibalisation de l’information par les sports, la météo et les faits divers, le tout dans une débauche de publicités " (Noam Chomsky). "la réalité importe peu, ce qui compte c'est sa perception" tels sont les propos de sarkozy ("Manifeste pour une presse libre" d'Edwy Plenel)

A cela s’ajoute la liberté d'indifférence définie par Descartes. Qui consiste à faire des choix totalement arbitraires entre des modes de sociétés qui nous sont totalement inconnus. Entre les réformes de sarkozy dont on ne sait à quoi elles vont aboutir, si ce n’est le pire, ou l’absence de différence dans le programme de l’opposition. Ces déterminations inconscientes, qui nous poussent dans une direction, c’est la liberté par ignorance. La difficulté de différencier les programmes de l’UMP et du PS a trouvé sa traduction dans le débauchage de certaines personnes se disant de gauche. Le choix se porte sur l’UMPS ou l’UMPS. Cette liberté représente aux yeux de Descartes et de la plupart des grands philosophes le plus bas degré de liberté, car elle s’assimile à un pile ou face d’une même pièce. Faut-il rappeler que sur le plateau de Public Sénat le 23 juin 2009, Malek Boutih déclara " Pour l’instant je suis de gauche ". Ce "pour l’instant " est très révélateur.

Tout doucement. Doucement mais sûrement, Sarkozy concentre les pouvoirs. Il maîtrise les médias, en nommant le président de France télévision et par ses accointances avec les magnats de la communication. Le parlement est une chambre d’enregistrement des décisions d’un seul homme : sarkozy. C’est " L’hyperprésidentialisation du régime ", (comme dit Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel à l’occasion du congrès de juin 2009) qui viole le principe de séparation des pouvoirs, chère à Locke et Montesquieu. Contrairement aux Etats-Unis où le Président peut être destitué par la procédure d’empeachment, sarkozy est inamovible pendant 5 ans. Sarkozy veut que la justice lui soit subordonnée. Pour ce faire deux moyens : l’un, en maîtrisant les affaires et, l’autre, en ayant une influence sur les magistrats. Il remplace les juges d’instruction par des juges de l’instruction qui instruiront uniquement à charge et qui dépendront du garde des sceaux, ainsi le gouvernement pourra juger de l’opportunité de poursuivre telle ou telle affaire. (Exit l’affaire Karachi). Couplez cela avec la dépénalisation du droit des affaires et la France de sarkozy n’a plus rien de démocratique ou si peu. Dans un communiqué commun, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature "condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit. " La pression sur les magistrats devient insoutenable.

Sarkozy aime reprendre en boucle le thème éculé de la sécurité, qui lui sont porteurs (surtout avant les élections). Pourtant dix-huit lois sur la sécurité depuis 2001 ne semblent suffire. Serait-ce de l’impéritie ou une démonstration de la confusion entre vitesse et précipitation de celui qui est aujourd’hui au sommet de l’Etat ? Bien sûr il faut assurer la sécurité mais la sécurité publique et non la sécurité de certains particuliers comme Christian Clavier en Corse. Il faut que l’Etat garantisse aussi certains droits, donc des libertés, celles qui justement ne menacent pas la sécurité publique. L’Etat doit œuvrer pour l’intérêt général qui, rappelons le, n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Ceci importe peu à Sarkozy, c’est ainsi que la liberté de télécharger est réprimée dans l’intérêt des majors, alors même qu’il y a quelques dizaines d’années l’enregistrement sur bande ne faisait pas l’objet de poursuite judiciaire. Mais comment lui faire entendre raison lorsqu’il dit lui-même "J'écoute, mais je n'en tiens pas compte ", (Sarkozy à Provins en janvier 2009).

On peut s’interroger de la nécessité d’une commission d’enquête pour interdire le nikab ou la burka car si le foulard islamique (le hijab) véhicule des valeurs contraires à l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment au principe d'égalité entre les hommes et femmes ( CEDH, 15 févr. 2001, req. n° 42393/98, D. c/ Suisse ), ceci est d’autant plus vrai pour le sefseri, le tchador le nikab ou la burka.

Légiférer sur le port du nikab et de la burqa ne concernerait en rien les sœurs catholiques car il convient de différencier le hijab, le sefseri, le tchador, du nikab ou de la burka. Les premiers permettent de voir le visage alors que les derniers, véritables prisons ambulantes, l’occultent partiellement ou totalement.

Dalil Boubakeur (recteur de la Grande Mosquée de Paris) a rappelé que le port de la burqa n’était pas prescrit dans le Coran. Dans cette circonstance, le débat sur la liberté d'expression religieuse n’a pas lieu d’être. Par contre peut être se pose t-il pour le foulard islamique (le hijab) ? Les sourates 24 et 33 du Coran sont sources d’interprétation différentes semble t-il ? Quoi qu’il en soit la liberté de croyance n’est pas la liberté d'expression religieuse et cette dernière peut être sujette à des restrictions. Les principes de la laïcité républicaine et les fondements de la vie sociale doivent être clairement réaffirmés, d’autant que les religions ont une propension à déconsidérer la femme.

En élargissant le champ de réflexion Eric Raoult s’interroge"est-ce qu’on peut dire que l’excision, c’est une liberté ? Je ne pense pas". Et la circoncision ? Et est-ce qu’on peut dire que le port du hijab, du sefseri, du tchador du nikab ou de la burka, c’est une liberté ? N’est-ce pas imposé, notamment par des salafistes ? En Afghanistan et au Pakistan, les talibans imposent ces vêtements aux femmes. En Iran, les femmes revendiquent la possibilité de se vêtir comme elles le souhaitent.

A l’argument, consistant à dire qu’interdire le port de la burqa amènera les femmes à rester cloîtrées à domicile, pourrait être opposé que la séquestration est un délit.

Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’intérieur et du culte, avait déclaré, devant l'UOIF (Union des organisations islamiques de France), qu'il n'était pas question que les femmes musulmanes revendiquent une loi différente afin de se faire photographier voilée sur une pièce d'identité. A l’occasion de la visite d'Obama en France, début juin, sarkozy semble faire un revirement spectaculaire en saluant les propos de son invité sur la liberté de porter le voile. Sarkozy permettra t-il le port du nikab ou de la burka, alors qu’il souhaite interdire le port des cagoules lors des manifestations ? Ceci paraîtrait contradictoire car cela empêcherait également toute identification.

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple et non le peuple au pouvoir, ainsi la représentation en est la pierre angulaire. Le système de représentation retenu est lié à la notion de souveraineté.

A l’instar de Rousseau, il est considéré que le peuple est l'addition des parcelles de souveraineté ce qui sera dénommée "souveraineté populaire ", soit comme l’estime Montesquieu la souveraineté appartient à l'ensemble formé par le peuple. C'est la "souveraineté nationale", retenue par l'Assemblée constituante lors de la révolution.

A la première théorie correspond le mandat impératif, à la seconde le mandat représentatif. Ce choix est affirmé dans l’article 27 de notre Constitution qui indique que "tout mandat impératif est nul ".

Le mandat représentatif est une représentation nationale qui n’est pas un transfert de volonté mais une substitution de la volonté. Comme pense Hobbes, c’est un renoncement à exercer plus avant sa volonté.

Du fait qu’en France la souveraineté appartient à la nation, les hommes politiques peuvent aisément promettre pendant la campagne électorale. Les élus ont une propension à privilégier une volonté particulière au détriment de l’intérêt général. Leur manque de constances, leur trahison, contribue fortement à alimenter la "crise de la démocratie". L'électeur, ayant la mémoire courte, se laisse abuser par de nouvelles promesses. Le système représentatif limite la sanction des élus qui ne tiennent pas leurs promesses au risque de non-réélection à échéance de leur mandat mais c’est se fourvoyer que de croire que la censure viendra à la prochaine élection de même nature.

Les élites manipulent l’électorat, entre autres, par les médias et le Français attend que l’information vienne à lui plutôt que d’aller la chercher. Ainsi, son opinion se trouve quelque peu formatée par le choix et la manière dont les sujets sont présentés. Nous sommes très loin de la démocratie. " Les élites militent à mots couverts pour l’oligarchie et les citoyens ne sont ni suffisamment formés ni suffisamment informés pour éviter la manipulation. " (Anne-Hélène Le Cornec Ubertini).

Les défauts de cette mémoire, limitée à la quasi immédiateté, pourraient être jugulés par le mandat impératif assorti d’une révocabilité. Dans ce cadre et contrairement au mandat représentatif, les électeurs se prononcent plus pour un projet politique que pour une personne. Le charisme n’est pas une garantie d’efficacité. Le mandat impératif " assorti d’un contrôle, consiste à accorder au peuple la possibilité de renverser l’élu. Cette précarisation des mandataires est salutaire. Ces derniers n’auront plus autant de latitude pour mentir impunément ou ne pas respecter leurs engagements. " La légitimité de la représentation tient idéalement au mandat impératif... " (le doyen G. Vedel (1995, La démocratie continue. (Préface). Paris, Bruylant. p.VI)

Dans le cas d'une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif. Ils ne représentent que les électeurs qui les ont élus (plutôt que de représenter les intérêts d’un lobby, comme nous le constatons parfois). Ces élus devraient être révocables à tout moment. " L’important est que les leaders et les experts ne soient pas forcément des chefs […]. Il peut arriver que la représentation soit utile ; mais le vrai représentant est le délégué ou le député qui est mandaté par ceux qui l’envoient et qui peut être révoqué immédiatement par eux. " (Nicolas Walter)

Cette procédure de récusation (recall) est prévue dans certains états américains. En 2003, le gouverneur de la Californie Gray Davis en a fait les frais au profit de Schwartzenegger.  En 1954, Mac carthy fit l’objet d’une telle procédure mais fut irrecevable car le nombre de signatures nécessaires (1/4 des électeurs) fut atteint hors délais (qui était de 2 mois). Par ailleurs, le système fédéral américain a une modalité d' Impeachment.

Au Venezuela, la révocation peut intervenir après la mi-mandat si 1/5^ème des électeurs en font la demande. Celle-ci fut intentée contre Hugo Chavez mais le vote de révocation n’obtint que 40 % des voix.

A défaut de révocation qui tient à la personne, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de récuser des lois votées dont la légitimité est contestée, comme dans la Constitution de l'an I ?

(j'ai édité cette reflexion, de manière plus édulcorée, sur Désir d'avenir, afin d'apprécier les éventuelles réactions)

Inadaptée techniquement

Le projet de loi HADOPI est inadmissible, il envisage de vous faire accuser de non-sécurisation de votre ligne Internet parce que votre adresse IP s'est retrouvée sur un réseau p2p. En d’autres termes c'est à l'internaute de sécuriser sa connexion, s'il ne veut pas être considéré comme responsable, alors même qu'il n'a pas téléchargé de films ou de musiques. Cela signifie que chacun devra installer à ses frais un mouchard chargé de surveiller votre activité sur Internet. Le fait de pénaliser la non-sécurisation est aberrant !

Chacun d’entre nous peut se voir interdire de toute connection et de continuer à payer son abonnement auprès de son fournisseur d’accès Internet (FAI) car télécharger depuis la connexion wifi du voisin est très simple à faire et peut se rendre anonyme. Un article de l'UFC Que Choisir a fait attester par huissier la facilité de pirater un réseau Wifi protégé par clé WEP. Par ailleurs, des chercheurs américains ont ainsi réussi à faire accuser leur imprimante de téléchargement illégal.

Le téléchargement sera bientôt inutile car nous dirigeons vers un streaming de masse. Avec son Iphone et Deezer, il est déjà possible d’écouter toutes les musiques souhaitées, dans la playlist, avec une excellente qualité sans rien télécharger. Le streaming sera la prochaine étape auquel s’attaqueront les lobbies des majors.

Les outils et les habitudes changent, en conséquence les offres doivent s’adapter. Il serait préférable que les Majors, certains artistes, et le gouvernement s’adaptent à la demande plutôt que de proposer des mesures répressives.

Remise en cause de principes juridiques

Ce projet de loi est injuste car la suspension d’abonnement va priver toute une famille de l’usage global d’Internet.

La loi HADOPI préconise le renversement de la charge de la preuve. L’internaute devra prouver son innocence. Comment le pourra t-il ?

Le pouvoir judiciaire se trouve mis en retrait

La procédure contradictoire est mise à mal, avec les 1.000 lettres par jour fièrement annoncé par Albanel, comment respecter le principe d’une procédure contradictoire ?

Les impératifs techniques vont conduire à une rupture d’égalité devant la loi entre les régions dégroupées et celles qui ne le sont pas. (Christian Vanneste député UMP). La censure du Conseil constitutionnel se profile à l’horizon, d’autant plus que cette instance avait déjà sanctionné le dispositif de réponse graduée prévue dans la loi DADVSI.

Non-sens économique

La Taxe sur les supports numériques pour copie privée a été créée pour compenser les pertes engendrées par les copies d'albums musicaux et de programmes radiotélévisés. Instaurée par la loi Lang en 1985, jusqu'en 2005, la taxe ne touchait que les CD vierges (0,35 centime HT) et DVD vierges (1 euro HT). Depuis, elle s'est étendue, chronologiquement aux : lecteurs MP3 (selon capacité, jusqu'à 20 euros HT), clés USB (selon capacité jusqu'à 2 euros HT), cartes mémoire (selon capacité jusqu'à 1 euro HT), disques externes (de 7 à 23 euros HT), disques externes multimédias (de 5 à 50 euros HT), à l'iPhone et aux téléphones multimédias (assujettis, selon leurs fonctionnalités, au barème des lecteurs MP3 [jusqu'à 20 euros HT], des baladeurs multimédias [jusqu'à 50 euros HT]). On parle désormais du Blu-ray... En conséquence et en toute logique si la loi HADOPI est adoptée ces taxes devraient être abrogées. Cependant il n’en est nullement question ?

Le coût d’application de la loi Hadopi, estimé à 70 millions d’euros, sera supporté, in finé, par le consommateur.

Le coût de téléchargement d’une chanson est rédhibitoire pour certains. Les personnes à faible revenu n'iront, de toute façon, pas acheter ces produits.

Il paraît déplacer de défendre les intérêts des artistes dont beaucoup ne sont pas dans le besoin, même si ce sont les majors qui s’accaparent la plus grosse part du gâteau. Le téléchargement n’a pas empêcher l’émergence de nouvelles vedettes comme Christophe Maé (qui défend la loi Hadopi, un comble ! Plus ils en ont plus ils en veulent)

Réalité politique

En fait Sarkozy et Fillon veulent dissuader tout le monde, sanctionner rapidement et massivement pour protéger des intérêts économiques d'une minorité. ( où est l'intérêt général ?).

La loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur Internet (Dadvsi) votée en 2006, a pour but de sauvegarder une juste rémunération, en particulier aux créateurs et aux artistes en général, par l’application d’une amende en cas de téléchargement illégal. Cette loi qui est toujours applicable autorise la sauvegarde du droit à la copie privée, la gratuité d’accès pour les handicapés et dans le domaine de l’éducation, la reconnaissance du logiciel libre. Apparemment ceci n’est pas suffisant pour sarkozy et son équipe soif de répressif et soucieux de protéger ses amis.

Comme le souligne Christian Vanneste député UMP "la loi Dadvsi prévoyait bien un rapport au bout d’un an afin d’en évaluer les impacts (négatifs et positifs...). Après les législatives de 2007 j’avais fait une demande officielle auprès de la Commission des Lois (dont je suis membre) afin d’être désigné pour ce rapport. Et Jean-François Copé et Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission, me l’ont toujours refusé... Il ne faut pas s’étonner du désastre... "

Si la loi HADOPI est votée par le parlement lors d’une nouvelle présentation, comme compte le faire le gouvernement, et si elle n’est pas efficace. Alors dans leur même logique qui dépasse l’entendement et comme la menace de couper Internet ne sera pas suffisante, ils envisageront de couper l’électricité ;-). Passeront-ils à la coupure d’électricité ? Plus d'électricité, plus de délit. L'électricité a aussi participé à la commission du délit. Voilà où peut mener l’absurde.

Ce qui est également choquant c’est que lorsque la loi HADOPI a été retoquée seuls 35 députés sur 577 étaient présents, beaucoup prétextants leur absence par le fait qu’ils avaient d’autres mandats et qu’ils ne pouvaient être au four et au moulin. Encore une bonne raison pour lutter contre le cumul des mandats !

Dernière remarque : La députée Martine Billard (Verts), a remercié l'ensemble des internautes qui lui ont fourni les informations techniques lui permettant de démontrer l'infaisabilité des mesures proposées par la Hadopi. Et si c'était cela la démocratie participative !

Participer à la manifestation unitaire rassemblant toutes les associations du 25 avril 2009 pour montrer votre désapprobation afin que ce projet de loi HADOPI ne puisse être approuvé lors d'un nouveau passage devant le parlement. http://www.manifestation-contre-hadopi.com

Autres arguments