Sarkozy gere la France en capricieux.
-
- Il veut créer un emprunt mais il ne sait pas pour quelle utilité, alors il charge juppé et Rocard d’en déterminer l’utilisation et au gouvernement d’en fixer le montant.
-
- Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction sans ce soucier des effets sur la procédure pénale et il ne sait par quoi le remplacer. Alors, il charge la commission Leger de trouver une solution.
-
-
Pour la Taxe professionnelle c’est identique il veut la supprimer mais il ne sait pas comment compenser la perte de cette recette pour les collectivités territoriales. Au gouvernement de régler cela par le dépôt d’un projet de loi. Philippe Laurent CG des Hautes seines dit, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, aucune simulation n’a encore été fournie par Bercy sur les conséquences à moyen termes des propositions faites.
Sarkozy met la charrue avant les bœufs. Aucune réflexion. Aucune vision d’avenir. Sarkozy, à lui seul, c’est une entreprise de
destruction.
Lorsqu’il est décidé de supprimer une recette cela nécessite, pour assurer un équilibre, soit une compensation par l’augmentation d’une autre recette soit une baisse des dépenses.
Il en est ainsi de la suppression de la taxe professionnelle car les collectivité territoriales bénéficiaires de ce produit ne sont pas autoriser à voter un budget
en déséquilibre.
Schématiquement, sans entrer dans les détails, la taxe professionnelle repose pour (disons) 20% sur la valeur locative des constructions, bâtiments, terrains et 80 % sur les outils de production
(matériels et outillages). La suppression de la taxe professionnelle est en fait la suppression de cette part de 80 % estimée à 22,6 milliards d’Euros pour les collectivités territoriales dont
13,6 milliards pour les seules communes et communautés.
Il est prévu de compenser ce manque à gagner par une cotisation économique territoriale composé de deux parts :
- une Cotisation locale d’activité (CLA), basée sur les valeurs locatives foncières (ou exceptionnellement sur les recettes pour les professions libérales). Cette
CLA serait exclusivement affectée aux communes et aux structures intercommunales.
- une Cotisation complémentaire (CC), calculée en fonction de la valeur ajoutée de chaque entreprise, en fonction d’un taux arrêté au niveau national. Cette cotisation complémentaire serait
réservée aux départements et aux régions, devenant leur principale ressource fiscale
Quelques effets de cette suppression
-
- L’impact économique n’est pas avéré
-
S’il n’y a nul doute à penser que l’augmentation des charges pénalise la compétitivité de nos entreprises, aussi paradoxale que cela puisse paraître la baisse des charges n’induit pas mécaniquement une hausse de la compétitivité des entreprises, comme l’illustre l'épisode de la baisse de la TVA accordé à la restauration qui n'a guère servi qu'à augmenter les marges de la profession.
-
- La mesure est contre productive
-
Il était dans l’intérêt des communes et des communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes, de développer leur tissu économique car cela avait pour effet d’augmenter le produit résultant de la taxe professionnel. Si l’on supprime cette recette, alors il n’y a plus aucun intérêt, pour ces dernières, d’aménager des zones économiques car elles n’attendront en contrepartie aucun bénéfice si ce n’est des charges supplémentaires.
-
- Transfert de charge sur les ménages
-
Les communes seront les plus pénalisées car les recettes ne seront plus liées au potentiel économique. La suppression de cette recette dynamique est fort
préjudiciable car elle est remplacée par une recette assise sur une base qui à la particularité d’être constante. Ainsi, plus le temps passe plus les communes devront trouver des ressources de
substitution. Celles-ci n’auront d’autres moyens que de ponctionner les ménages pour compenser cette perte, d’où une augmentation prévisible des impôts locaux.
Reste qu’à tout malheur est quelque chose de bon.
Ceci permettra t-il aux collectivités territoriales d’être plus soucieuses de leur charge en personnel ? Dans son rapport sur " la conduite par l’Etat de la décentralisation ", la Cour des comptes constate une "croissance totale des effectifs de 62,8 % au sein des collectivités territoriales entre 1980 et 2006 qui se décompose en une hausse de 47,5 % dans les communes et de 147 % dans les structures intercommunales ". Bien entendu, ceci résulte en partie du transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, mais ceci n’explique pas tout car chacun a pu constater que lors des campagnes électorales locales les recrutements sont trop importants en certains endroits.
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander


Il est prévu la suppression du juge
d’instruction, d’une part, et de confier les fonctions d'instruction et de mise en accusation au parquet, d’autre part, ce qui est contraire au droit communautaire (CEDH, 4 déc. 1979, n° 7710/76,
Schiesser c/ Suisse). Je rappelle que le parquet ou ministère public regroupe des magistrats (procureurs, procureurs généraux, etc…) sous la hiérarchie du pouvoir politique en l’occurrence du
ministre de la justice, garde des sceaux.
L’immunité présidentielle à ce jour
Un projet est expérimenté par le Haut
commissariat à la Jeunesse, Martin Hirsch. Il consiste à inciter les élèves à être assidus aux cours et performants en leur octroyant à titre collectif une récompense. Cette dernière se traduit
par des cours de code de la route pour tous ou un voyage de fin d’année. Chaque classe dispose de 2 000 €. Ce pactole, les élèves vont le faire fructifier, à condition d'être assidus, solidaires
et disciplinés. Au final, en juin, la classe pourra empocher jusqu'à 10 000 €.
En France les seuls cumuls qui sont à ce
jour interdits sont le cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions ministérielles, et, la fonction de ministre avec celle d’un exécutif local dans une commune, département, ou région. Dans
certains autres cas, si le cumul n’est pas proscrit il est limité à deux mandats, à savoir : parlementaire, député européen, conseiller régional ou général, maire d’une commune de plus de 20.000
habitants, adjoint au maire d’une commune de plus de 100.000 habitants (hormis Paris), conseiller de l’assemblée de Corse, ou de l’assemblée territoriale d’une collectivité d’outre-mer. Pourrait
être également évoquée la loi de 92 qui limite le montant des indemnités cumulées. (
Il y a 3 personne(s) sur ce blog